Permis urbanisme https://permis-urbanisme.fr/ 2026-09-30T00:00:00+02:00 Arno Joyeux État des risques : quand le fournir pour vendre ou louer, et ce qu’il contient https://permis-urbanisme.fr/guides/etat-des-risques 2026-09-30T00:00:00+02:00 2026-09-30T00:00:00+02:00 Plans de prévention, sismicité, radon, recul du trait de côte, débroussaillement : quand l’état des risques est obligatoire, ce qu’il contient, les sanctions. Certificat d’urbanisme : cerfa 13410, délais et validité https://permis-urbanisme.fr/guides/certificat-d-urbanisme 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-29T00:00:00+02:00 Le certificat d’urbanisme sert à connaître les règles d’un terrain et les fige 18 mois. Gratuit, cerfa 13410, réponse en 1 mois ou 2 mois. Sans PLU ni carte communale : 21 % des communes, 1,7 % des logements autorisés depuis 2013 https://permis-urbanisme.fr/analyses/communes-sans-plu-combien-on-y-construit 2026-09-29T00:00:00+02:00 2026-09-29T00:00:00+02:00 6 559 communes relèvent du RNU d’après le Géoportail : 4 logements autorisés en médiane depuis 2013, contre 68 dans une commune dotée d’un PLU. Logements autorisés : un tiers de moins en 2024 qu’en 2022, commune par commune https://permis-urbanisme.fr/analyses/logements-autorises-la-chute-depuis-2022 2026-09-29T00:00:00+02:00 2026-09-29T00:00:00+02:00 483 365 logements autorisés en 2022, 317 942 en 2024 (−34 %), 359 804 en 2025. Des 49 communes qui en autorisaient le plus, 46 sont en baisse. Surface de plancher et emprise au sol : le calcul exact https://permis-urbanisme.fr/guides/surface-de-plancher-emprise-au-sol 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-29T00:00:00+02:00 Emprise au sol et surface de plancher fixent la formalité (seuils de 5, 20 et 40 m²) et l’architecte au-delà de 150 m² ; la surface taxable, la taxe. Travaux extérieurs : quelle autorisation d’urbanisme ? https://permis-urbanisme.fr/guides/travaux-exterieurs-quelle-autorisation 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-29T00:00:00+02:00 Abri de jardin, piscine, clôture, véranda, panneaux solaires : les seuils entre absence de formalité, déclaration préalable et permis de construire. Consulter les permis de construire d’une commune : avis de dépôt, panneau, dossier, liste https://permis-urbanisme.fr/guides/consulter-les-permis-de-construire-d-une-commune 2026-09-28T00:00:00+02:00 2026-09-28T00:00:00+02:00 Avis de dépôt en mairie ou en ligne, panneau sur le terrain, dossier consultable en mairie, liste nationale : où voir les permis d’une commune. Lire un PLU : zones U, AU, A, N, hauteur et emprise au sol https://permis-urbanisme.fr/guides/lire-un-plu 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-28T00:00:00+02:00 Zone UB : 9 m de haut et 40 % d’emprise au sol en médiane sur les règlements lus ; UA 10 m, N 7 m. Les pièces d’un PLU, où lire la règle. Taxe d’aménagement 2026 : calcul, valeurs et exonérations https://permis-urbanisme.fr/guides/taxe-d-amenagement 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-28T00:00:00+02:00 Surface taxable × 892 € ou 1 011 € le m² en 2026 × taux de la commune et du département : calcul, abattements, exonérations, déclaration, paiement. Taxe d’aménagement : 5 % dans les Bouches-du-Rhône, souvent 0 % en Haute-Marne https://permis-urbanisme.fr/analyses/taxe-d-amenagement-les-taux-votes-commune-par-commune 2026-09-28T00:00:00+02:00 2026-09-28T00:00:00+02:00 29 735 communes ont un taux de taxe d’aménagement au 1er janvier 2026 : un quart au maximum de 5 %, un cinquième au minimum de 1 %. Où, et ce que cela coûte. Commune sans PLU : les règles du RNU, où construire et à quelle distance https://permis-urbanisme.fr/guides/commune-sans-plu-reglement-national-d-urbanisme 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-27T00:00:00+02:00 8 578 communes sans PLU relèvent du RNU (fin 2024) : on n’y construit que dans les parties urbanisées, en limite de terrain ou à 3 m au moins. Transfert de permis ou de déclaration préalable : cerfa 16701 https://permis-urbanisme.fr/guides/transfert-de-permis 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-27T00:00:00+02:00 Transférer un permis ou une déclaration préalable : cerfa 16701, trois conditions, réponse en 2 mois (le silence vaut accord), qui paie la taxe. Affichage du permis, recours des tiers, retrait : les délais https://permis-urbanisme.fr/guides/affichage-du-permis-et-recours-des-tiers 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 Recours du voisin : 2 mois dès l’affichage continu du panneau (plus de 80 cm) ; retrait par la mairie : 3 mois ; sans panneau : 6 mois après l’achèvement. Assainissement des eaux usées : collectif ou individuel https://permis-urbanisme.fr/guides/assainissement-des-eaux-usees 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 Tout-à-l’égout ou installation individuelle : le zonage qui décide, 2 ans pour se raccorder, l’attestation à joindre au permis, le diagnostic à la vente. Déclaration préalable de travaux : cerfa 16702 et délais https://permis-urbanisme.fr/guides/declaration-prealable-de-travaux 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 Déclaration préalable de travaux : cerfa 16702, réponse de la mairie en 1 mois, extension jusqu’à 20 m² (40 m² en zone U), piscine de 10 à 100 m². Modifier un permis en cours : cerfa 16700 et délais https://permis-urbanisme.fr/guides/modifier-un-permis-ou-une-declaration-prealable 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 Permis modificatif, déclaration préalable modificative : les deux conditions, le formulaire cerfa 16700, les délais, et ce que la modification ne change pas. DAACT, ouverture de chantier, conformité : les déclarations https://permis-urbanisme.fr/guides/ouverture-de-chantier-daact-conformite 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 DAACT : cerfa 13408, à déposer en mairie à la fin des travaux. La mairie a 3 mois, ou 5, pour contester la conformité ; 90 jours pour les impôts. Permis d’aménager : lotissement, camping, cerfa 16297 https://permis-urbanisme.fr/guides/permis-d-amenager 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 Lotissement avec voies communes, camping de plus de 20 personnes, parking de 50 places : les opérations soumises à permis d’aménager, et le dossier. Permis de construire : travaux concernés, dossier et délais https://permis-urbanisme.fr/guides/permis-de-construire 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 Plus de 20 m², ou plus de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, architecte au-delà de 150 m² : ce qu’exige un permis de construire, du dépôt à la conformité. Permis de démolir : cerfa 13405, obligation et délais https://permis-urbanisme.fr/guides/permis-de-demolir 2026-09-20T00:00:00+02:00 2026-09-20T00:00:00+02:00 Exigé seulement dans les communes qui l’ont institué et en secteur protégé. Cerfa 13405, deux mois d’instruction, quinze jours avant de commencer.