Permis urbanisme

Carte communale de Mesnils-sur-Iton et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mesnils-sur-Iton (Eure) est une carte communale, dans sa version du 27 septembre 2011. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

209 logements

209 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 20 logements2 283 logements

Eure

24esur 556

MarboisL'HosmesChamboisPiseuxSylvains-Lès-Moulins90 zonesMesnils-sur-Iton
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Mesnils-sur-Iton s’applique dans sa version du 27 septembre 2011.
  • 209 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mesnils-sur-Iton depuis 2013, pour 209 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Mesnils-sur-Iton est couverte par une carte communale, « LE RONCENAY-AUTHENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2011.

Document en vigueur
Carte communale
Document
LE RONCENAY-AUTHENAY
Version du
27 septembre 2011
Partition GPU
DU_27024

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 209 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 209 logements.

Autorisations délivrées
209
Logements créés
209
Surface de locaux créée
29 825 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 11142014
  3. 4152015
  4. 19162016
  5. 20172017
  6. 11182018
  7. 7192019
  8. 23202020
  9. 15212021
  10. 66222022
  11. 11232023
  12. 4242024
  13. 7252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 57 · Terminé 59 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 209 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667455 m²6769 m²00
202567650 m²71 433 m²00
202444193 m²5479 m²12
20231111922 m²76 759 m²12
202213664 525 m²43 925 m²02
202115151 365 m²64 503 m²32
202012232 065 m²64 264 m²01
201967282 m²53 580 m²01
201811111 540 m²2802 m²00
201716201 875 m²2749 m²00
201612191 385 m²7556 m²10
201534206 m²51 554 m²01
2014711645 m²2155 m²10
201334398 m²3297 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2026DP 0271982600031LE PIED A COULISSE—13 m²Autorisé
2 avril 2026DP 0271982600022ENEDIS—9 m²Autorisé
2 avril 2026DP 0271982600023ENEDIS—9 m²Autorisé
26 mars 2026DP 0271982600021ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE1—Autorisé
13 mars 2026PC 0271982600007MON LOGEMENT 271—Autorisé
10 décembre 2025PC 0271982500030SIKA FRANCE—5 m²Autorisé
10 octobre 2025PC 0271982500021CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE—41 m²Commencé
14 août 2025DP 0271982500071COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON—120 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PC 0271982500003VERT IDF & NORMANDIE—124 m²Commencé
6 février 2025PC 02719824I0019COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON—251 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mesnils-sur-Iton

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mesnils-sur-Iton est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mesnils-sur-Iton

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mesnils-sur-Iton : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 9)
60,7 zones
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 9)
14 zones
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mesnils-sur-Iton ?
Aucun PLU : Mesnils-sur-Iton est couverte par une carte communale, dans sa version du 27 septembre 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Mesnils-sur-Iton ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mesnils-sur-Iton ?
209 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 209 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mesnils-sur-Iton fait partie de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27198
Code postal
27160
Intercommunalité
CC Interco Normandie Sud Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale de Mesnils-sur-Iton et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/mesnils-sur-iton-27198. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.