Taxe d’aménagement : 5 % dans les Bouches-du-Rhône, souvent 0 % en Haute-Marne

La taxe d’aménagement se paie une fois, pour toute construction ou agrandissement soumis à autorisation d’urbanisme. Sa part communale dépend d’un taux que chaque commune — ou son intercommunalité — vote elle-même. Le code général des impôts l’encadre : le taux fixé par une commune ou un établissement intercommunal est compris entre 1 % et 5 % (article 1635 quater M), sauf dans des secteurs où une délibération motivée le porte jusqu’à 20 % (article 1635 quater N). La direction générale des Finances publiques publie ces délibérations ; ce site les a lues au 1er janvier 2026, et les donne désormais sur la fiche de chaque commune.

Un quart des communes au maximum, un cinquième au minimum

Au 1er janvier 2026, 29 735 communes ont un taux communal en vigueur dans le fichier de la DGFiP, d’après les délibérations définitives. 7 467 appliquent le maximum ordinaire de 5 %, soit une sur quatre ; 6 105 le minimum de 1 %, une sur cinq ; 14 933 votent un taux intermédiaire, souvent 3 % (4 706 communes) ou 2 % (3 853). 1 207 communes figurent au taux de 0 % et 22 au-delà de 5 %, le niveau que la loi réserve aux secteurs votés par délibération motivée. Enfin, 3 244 communes ont voté des taux différents selon les secteurs de leur territoire, jusqu’à 20 % dans 657 d’entre elles.

La géographie des taux : le littoral méditerranéen et l’Île-de-France au maximum

Le taux de 5 % domine sur le littoral méditerranéen et en Île-de-France. Parmi les départements dont au moins cinquante communes ont un taux au fichier :

À l’autre bout, le minimum de 1 % est majoritaire dans des départements ruraux : Creuse (64,7 % des 51 communes au fichier), Indre (60,3 % des 174), Mayenne (60,1 % des 238), Vosges (59,0 % des 283), Cantal (58,5 % des 142), Meuse (56,6 % des 267). Et le taux de 0 % se concentre dans quelques départements : Haute-Marne (45,8 % des 277 communes au fichier), Aube (37,9 % des 425), Somme (31,6 % des 770).

Ce que l’écart coûte, pour une maison de 100 m²

En 2026, la valeur forfaitaire est de 892 € par mètre carré hors Île-de-France, et une résidence principale bénéficie d’un abattement de 50 % sur ses 100 premiers mètres carrés (service-public.gouv.fr). Pour une maison de 100 m² construite comme résidence principale, la base taxable est donc de 100 × 892 × 50 % = 44 600 €. La part communale y fait 2 230 € au taux de 5 %, 446 € au taux de 1 % : 1 784 € d’écart pour la même maison, selon la commune où elle se construit. La part départementale s’y ajoute — 2,5 % au plus, le taux appliqué par 57 départements sur 101 au 1er janvier 2026.

Où lire le taux de sa commune

Chaque fiche de commune de ce site donne désormais, à la rubrique « La taxe d’aménagement », le taux communal en vigueur au 1er janvier, sa date d’effet, la part du département, les éventuels taux de secteur et l’exonération votée pour les abris de jardin, avec un simulateur pré-rempli à ces taux. Une commune absente du fichier de la DGFiP n’a pas de taux publié ici : c’est la délibération, communiquée par la mairie, qui fait foi.