Permis urbanisme

La lisibilité des règlements d’urbanisme

Quelle part des règlements d’urbanisme publiés au Géoportail peut-on réellement lire ?

238 règlements · 1 081 communes couvertes · données du 14 septembre 2026 · Source : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes

La répartition

  • Règlement écrit lisible

    94,5 %

    225 règlements · 881 communes couvertes

  • Règlement numérisé (image par page)

    4,2 %

    10 règlements · 59 communes couvertes

  • Fichier publié qui n’est pas le règlement écrit

    1,3 %

    3 règlements · 141 communes couvertes

Par département

DépartementRèglement écrit lisibleRèglement numérisé (image par page)Fichier publié qui n’est pas le règlement écritTotal
Ain1001
Alpes-Maritimes474051
Aude1001
Bouches-du-Rhône290029
Dordogne1001
Gironde301031
Haute-Garonne280028
Loire-Atlantique512154
Nord183223
Paris1001
Rhône160016
Val-de-Marne1001
Vendée1001

Les règlements qu’on ne peut pas lire

Lisibilité du règlementDocumentVersion duPartition GPUcommunes couvertes
Règlement numérisé (image par page)PLUI DE FLANDRE INTERIEURE16 décembre 2025DU_20004094750
Règlement numérisé (image par page)CAILLE22 janvier 2016DU_060281
Règlement numérisé (image par page)CONTES1er décembre 2024DU_060481
Règlement numérisé (image par page)MOUGINS22 décembre 2025DU_060851
Règlement numérisé (image par page)SAINT-VALLIER-DE-THIEY2 mai 2022DU_061301
Règlement numérisé (image par page)SOULAC-SUR-MER15 avril 2024DU_335141
Règlement numérisé (image par page)SAINT-NICOLAS-DE-REDON10 juillet 2024DU_441851
Règlement numérisé (image par page)LA TURBALLE20 juin 2025DU_442111
Règlement numérisé (image par page)CUINCY6 décembre 2023DU_591651
Règlement numérisé (image par page)MERVILLE19 février 2026DU_594001
Fichier publié qui n’est pas le règlement écritPLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE20 mai 2026DU_20009320193
Fichier publié qui n’est pas le règlement écritPLUI DE LA PORTE DU HAINAUT15 décembre 2025DU_20004219047
Fichier publié qui n’est pas le règlement écritPONTCHATEAU12 novembre 2025DU_441291

Ce qui est compté

Les règlements écrits des communes dont nous avons acquis le zonage au Géoportail de l’urbanisme : les communes les plus actives au marché immobilier dans nos huit départements (06, 13, 31, 33, 44, 59, 69, 75). Un règlement intercommunal compte une fois, quel que soit le nombre de communes qu’il couvre. Les communes soumises au règlement national d’urbanisme, sans document local, ne sont pas comptées.

Comment c’est compté

Pour chaque règlement, nous téléchargeons le fichier que les zones du document désignent au Géoportail de l’urbanisme, et nous en extrayons la couche de texte telle qu’un programme la lit.

Un règlement est dit numérisé quand sa couche de texte compte moins de 300 caractères par page : c’est une image, que l’on peut regarder mais pas rechercher ni citer. Un fichier de trois pages au plus et de moins de 2 000 caractères n’est pas un règlement écrit, quel que soit son nom : c’est une page de renvoi vers le site de la collectivité, une couverture ou un plan. Un règlement dont au moins une règle a pu être extraite avec une confiance élevée est lisible, quelle que soit la densité de sa couche de texte.

Lisible ne veut pas dire exploitable en entier : certains règlements lisibles portent leurs valeurs dans des tableaux ou des documents graphiques. Cette mesure dit seulement si le texte se lit.