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Qui publie ce site

Éditeur: Arno Joyeux
Directeur de la publication: Arno Joyeux
Adresse: 99 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice

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Ce que ce site publie

Donnée: Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales)
Producteur: Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes
Licence: Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme

Indépendance et financement

Permis urbanisme est un site indépendant : ce n'est pas un service de Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes. Il republie une donnée publique, sous la licence indiquée.

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