09 — Outil · votre dossier
Préparer ma déclaration préalable de travaux
Votre projet, ses dimensions, votre adresse : l’autorisation qu’il vous faut et l’article du code qui la fonde, ce que dit le règlement du PLU de votre zone, les pièces du dossier et où le déposer. Gratuit, sans compte, sans publicité dans le parcours.
Étape 1 sur 11
Votre projet
Sans compte : rien de ce que vous saisissez n’est envoyé à ce site. L’adresse part vers le géocodage public de l’IGN, les coordonnées du point vers l’API Carto de l’IGN ; pour les plans, la zone du terrain vers le cadastre et le service d’altitude de l’IGN. Vos photos et votre dossier PDF sont fabriqués dans votre navigateur et n’en sortent pas.