Permis urbanisme

PLUi de Toulouse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Toulouse (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 919 zones, dont 772 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.

Zones délimitées

919 zones

6 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
772 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
119 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

1ersur 388

Balma123 zonesBlagnac88 zonesL'Union72 zonesLaunaguet81 zonesAucamville42 zonesToulouse919 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 juin 2026

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Toulouse s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 6 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 919 zones : 772 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 119 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Toulouse occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 879 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 9 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Toulouse depuis 2013, pour 71 032 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Toulouse

Le PLUi de Toulouse délimite 919 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Toulouse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Toulouse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TOULOUSE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Un plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre aussi une partie de la commune.

Son règlement écrit est cité ici en 6 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TOULOUSE METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Secteur sauvegardé
Oui
Partition GPU
DU_243100518
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
6 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 6 extraits du règlement écrit de Toulouse, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UM2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« … urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions Paragraphe 2 : Hauteur, volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : La hauteur de façade est limitée à 7 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 75 %

UM7

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres. »

Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« … volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, excepté en façade de la RD2 et de la rue de Tucard où la hauteur pourra être portée à 9 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 75 %

A

Hauteur 10 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée6 m
« AAL2 La hauteur de toute construction ne peut ex céder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

NAL1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 9 150 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 032 logements.

Autorisations délivrées
9 150
Logements créés
71 032
Surface de locaux créée
3 031 621 m²
Permis de démolir
1 841
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4 733132013
  2. 5 811142014
  3. 6 059152015
  4. 6 142162016
  5. 8 374172017
  6. 6 968182018
  7. 4 165192019
  8. 5 122202020
  9. 4 628212021
  10. 5 517222022
  11. 4 614232023
  12. 2 900242024
  13. 3 307252025
  14. 2 692262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 5 129 · Commencé 1 766 · Terminé 1 673 · Annulé 582

Autorisations par année (2013 – 2026) — 351 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 9 150 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261452 692141 038 m²190114 084 m²11111
20252033 307185 495 m²272204 588 m²30173
20241512 900162 463 m²272129 627 m²37150
20232274 614263 915 m²298215 229 m²29176
20222995 517320 287 m²310303 386 m²19208
20213104 628290 590 m²333197 589 m²11185
20202465 122269 049 m²258247 238 m²11153
20193164 165270 619 m²308230 695 m²17165
20183436 968415 507 m²254224 005 m²15169
20173488 374471 583 m²244228 997 m²22119
20163506 142315 429 m²238334 689 m²1650
20153326 059324 870 m²233209 894 m²1053
20143085 811298 140 m²192142 119 m²1463
20132664 733274 244 m²153249 481 m²1966

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 580 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0315552600010SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE—455 m²Autorisé
31 juillet 2026PC 0315552600024ACTIA INGENIERIE—4 516 m²Autorisé
31 juillet 2026PC 0315552600297SCHAEFFLER FRANCE—560 m²Autorisé
31 juillet 2026PC 0315552600406AIRBUS—1 262 m²Autorisé
31 juillet 2026DP 0315552602341AIRBUS—16 m²Autorisé
24 juillet 2026PD 0315552600095ULTRAEDGE——Autorisé
24 juillet 2026PC 03155526002852S PROMOTION1—Autorisé
24 juillet 2026PC 0315552600323PM ARCHITECTURE1—Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026DP 0315552601932CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES——Autorisé
21 juillet 2026DP 0315552601949WAMS'CONNECTION——Autorisé
21 juillet 2026DP 0315552601982COMMUNE DE TOULOUSE—14 m²Autorisé
20 juillet 2026PD 0315552600088EVONEO——Autorisé
17 juillet 2026PC 0315552600157GREEN CITY IMMOBILIER35—Autorisé
17 juillet 2026PC 0315552600279VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST28—Autorisé
16 juillet 2026PC 0315552600232UNIVERSITE DE TOULOUSE—633 m²Autorisé
10 juillet 2026PA 0315552500028TOULOUSE METROPOLE——Autorisé
10 juillet 2026PD 0315552600102TOULOUSE METROPOLE——Autorisé
10 juillet 2026PD 0315552600107OCCITANIE IMMOBILIER——Autorisé
10 juillet 2026PC 0315552600189COMMUNE DE TOULOUSE——Autorisé
10 juillet 2026DP 0315552601909MUTAMI—7 m²Autorisé
8 juillet 2026DP 0315552601983COMMUNE DE TOULOUSE—14 m²Autorisé
3 juillet 2026PC 0315552600321URBAN KEY1042 m²Autorisé
1er juillet 2026PD 0315552600098CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
1er juillet 2026PC 0315552600107COMMUNE DE TOULOUSE—300 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0315552600205ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE—112 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0315552600206AIRBUS OPERATIONS—23 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0315552600222ALINTA——Autorisé
1er juillet 2026PC 0315552600243CLINIQUE DE BEAUPUY——Autorisé
1er juillet 2026DP 0315552601689CMR 7 DENIERS——Autorisé
30 juin 2026PD 0315552600105PONANT INVESTISSEMENTS——Autorisé
26 juin 2026PC 0315552500671SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS19—Autorisé
26 juin 2026PC 0315552600119SAINT-AGNE IMMOBILIER127178 m²Autorisé
26 juin 2026PC 0315552600211INNOVAT PROMOTION—1 350 m²Autorisé
22 juin 2026PA 0315552600002SOC HLM LA CITE DES JARDINS——Autorisé
22 juin 2026PD 0315552600068PROESPA——Autorisé
22 juin 2026PC 0315552600143COMMUNE DE TOULOUSE—43 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0315552600165COMMUNE DE TOULOUSE—161 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0315552600289CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES50—Autorisé
22 juin 2026PC 0315552600294LE KANGOUROU—6 148 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0315552600330AIRBUS—83 m²Autorisé
22 juin 2026DP 0315552600859SASU SEXTA——Autorisé
19 juin 2026DP 0315552601684SUD INVEST——Autorisé
15 juin 2026PA 0315552600003IMMO EXPANSION——Autorisé
15 juin 2026PC 0315552600036LE CARRE OCCITAN—19 m²Autorisé
15 juin 2026PC 0315552600051TOULOUSE METROPOLE HABITAT—149 m²Autorisé
15 juin 2026PC 0315552600180AIRBUS—83 m²Autorisé
15 juin 2026DP 0315552601797COMMUNE DE TOULOUSE—14 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0315552600122SNC LNC HYDRA28—Autorisé
10 juin 2026PC 0315552600184AIRBUS—190 m²Autorisé
10 juin 2026DP 0315552601380CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE—150 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Toulouse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Toulouse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Toulouse

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Toulouse pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Toulouse : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 50 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

4 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
50 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
4 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Toulouse

Toulouse compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 août 1986 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 11 mars 2025.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
21 août 1986
Plan en vigueur du
11 mars 2025

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA1-1, UA1-4, UA2, UA3, UA4-1, UA4-12, UA4-13, UA4-4, UA4-6, UIC1, UIC1-3, UIC1-4, UIC2, UIC5, UM1, UM1-3, UM10, UM2, UM3, UM3-3, UM4, UM6, UM6-1, UM6-2, UM6-3, UM7, UM7-1, UM8, UM9, UP1, UP2-4, UP2-5, UP2-6, UP2-7, UP2-8, UP2-9
Nomenclature des zones à urbaniser
AUM4B, AUP1B, AUP2B-4

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 919 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 919 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 919 zones30 septembre 2026919 zones919 zones919 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026919 zones
28 septembre 2026919 zones
2 septembre 2026919 zones

Comparaison

Zones délimitées

Toulouse
919 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
75,8 zones− 843 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 868 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Toulouse
772 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,2 zones− 723 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 756 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Toulouse ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Toulouse délimite-t-il ?
919 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 772, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 21, naturelles (N) 119. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Toulouse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 50 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toulouse ?
9 150 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 71 032 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Toulouse fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31555
Code postal
31000
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Toulouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/toulouse-31555. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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