Permis urbanisme

PLUi de Cugnaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cugnaux (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 86 zones, dont 61 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.

Zones délimitées

86 zones

9 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
61 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

51esur 388

Villeneuve-Tolosane62 zonesTournefeuille92 zonesColomiers192 zonesToulouse919 zonesBlagnac88 zonesCugnaux86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 juin 2026

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cugnaux s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 9 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 86 zones : 61 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Cugnaux occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 658 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cugnaux depuis 2013, pour 3 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Cugnaux

Le PLUi de Cugnaux délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cugnaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cugnaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TOULOUSE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 9 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TOULOUSE METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243100518
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
9 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 9 extraits du règlement écrit de Cugnaux, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UM2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« … urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions Paragraphe 2 : Hauteur, volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : La hauteur de façade est limitée à 7 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 75 %

UM2-2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« … urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions Paragraphe 2 : Hauteur, volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : La hauteur de façade est limitée à 7 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 75 %

UM7

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres. »

Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« … volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, excepté en façade de la RD2 et de la rue de Tucard où la hauteur pourra être portée à 9 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 75 %

A

Hauteur 10 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée6 m
« AAL2 La hauteur de toute construction ne peut ex céder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

NAL1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

NAL2

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« NAL2 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

NAL3

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 658 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 106 logements.

Autorisations délivrées
658
Logements créés
3 106
Surface de locaux créée
105 686 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 199132013
  2. 343142014
  3. 306152015
  4. 470162016
  5. 341172017
  6. 304182018
  7. 311192019
  8. 186202020
  9. 142212021
  10. 245222022
  11. 117232023
  12. 10242024
  13. 93252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 226 · Commencé 205 · Terminé 178 · Annulé 49

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 658 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267393 318 m²121 419 m²33
202528938 468 m²942 781 m²41
2024810584 m²1914 670 m²44
2023201178 322 m²11379 m²88
20223024519 307 m²111 796 m²23
2021281429 397 m²194 794 m²22
20204018614 948 m²61 488 m²24
20194531123 914 m²71 773 m²75
20183830421 210 m²138 166 m²40
20174134124 544 m²137 901 m²50
20164247032 481 m²103 425 m²22
20153530622 619 m²74 303 m²11
20143834326 482 m²127 404 m²22
20133019914 581 m²55 387 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PD 0311572600002AURA AERO——Autorisé
7 juillet 2026PA 0311572600003LM IMMO——Autorisé
24 juin 2026PC 0311572600017TARMAC AEROSAVE—319 m²Autorisé
28 avril 2026DP 0311572600076GARONNE REALISATIONS——Autorisé
20 avril 2026PC 0311572500040PHO SAIGON—37 m²Autorisé
25 février 2026PC 0311572500049COGEDIM MIDI-PYRENEES33—Autorisé
31 octobre 2025PC 0311572500029AERO ENGINEERING SERVICES—396 m²Commencé
30 juin 2025PC 0311572400034AURA AERO—40 427 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2025PC 0311572500016LE PATIO OCCITAN6—Commencé
17 juin 2025PC 0311572500013TARMAC AEROSAVE—1 836 m²Terminé
17 juin 2025PC 0311572500015LHERM T.P - MIDI PYRENEES—54 m²Commencé
10 mars 2025PA 0311572400005PROMOTION POLATO——Terminé
13 février 2025DP 0311572400252LILIO——Autorisé
13 février 2025DP 0311572500011C&A IMMO2—Terminé
3 février 2025PC 0311572400040SNC BD MAURENS1—Autorisé
14 octobre 2024PC 0311572400024MP3 ENERGIE—68 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 0311572400019REGION OCCITANIE—59 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 0311572400020CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES—105 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cugnaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cugnaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cugnaux

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cugnaux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA2, UA3, UA4-8, UIC1, UIC5, UM2-2, UM4, UM6, UM6-3, UM7, UM9
Nomenclature des zones à urbaniser
AUAf, AUIC1B, AUIC1B-1, AUM4B-1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cugnaux
86 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
123,4 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cugnaux
61 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
89,4 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cugnaux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cugnaux délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cugnaux ?
658 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cugnaux fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31157
Code postal
31270
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cugnaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/cugnaux-31157. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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