Permis urbanismePLUi de Villeneuve-Tolosane : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 62 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
62 zones
5 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Haute-Garonne
96esur 388
- Mis à jour le 26 juin 2026
Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Villeneuve-Tolosane s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 62 zones : 33 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Villeneuve-Tolosane occupe le rang 96 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-Tolosane depuis 2013, pour 1 882 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Villeneuve-Tolosane
Le PLUi de Villeneuve-Tolosane délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villeneuve-Tolosane est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TOULOUSE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TOULOUSE METROPOLE
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_243100518- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 5 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de Villeneuve-Tolosane, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UM7
Hauteur 7 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres. »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« … volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, excepté en façade de la RD2 et de la rue de Tucard où la hauteur pourra être portée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 75 %
A
Hauteur 10 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »
Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée6 m
« AAL2 La hauteur de toute construction ne peut ex céder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »
Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %
NAL2
Hauteur 6 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée6 m
« NAL2 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »
Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 403 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 882 logements.
- Autorisations délivrées
- 403
- Logements créés
- 1 882
- Surface de locaux créée
- 59 726 m²
- Permis de démolir
- 29
- 208132013
- 162142014
- 206152015
- 284162016
- 162172017
- 269182018
- 56192019
- 238202020
- 123212021
- 62222022
- 35232023
- 58242024
- 11252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 130 · Terminé 85 · Annulé 22
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 1 092 m² | 9 | 1 438 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 11 | 1 049 m² | 4 | 343 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 10 | 58 | 4 400 m² | 5 | 1 504 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 14 | 35 | 3 601 m² | 10 | 2 770 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 62 | 5 503 m² | 8 | 2 363 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 24 | 123 | 9 886 m² | 6 | 1 764 m² | 3 | 7 |
| 2020 | 24 | 238 | 20 726 m² | 4 | 2 663 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 56 | 4 410 m² | 4 | 3 231 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 19 | 269 | 18 864 m² | 7 | 5 616 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 13 | 162 | 11 473 m² | 21 | 29 361 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 23 | 284 | 19 997 m² | 7 | 6 865 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 32 | 206 | 14 960 m² | 4 | 312 m² | 2 | 5 |
| 2014 | 23 | 162 | 12 542 m² | 2 | 50 m² | 5 | 2 |
| 2013 | 24 | 208 | 14 330 m² | 6 | 1 446 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | DP 0315882600104 | AGESTIS | — | — | Autorisé |
| 16 mars 2026 | PC 0315882500030 | SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES | — | 1 308 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | DP 0315882500175 | COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE | — | — | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0315882500005 | COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE | — | 59 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2024 | PC 03158824C0018 | PHYSIOSPORT31 | — | 296 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | DP 03158824P0133 | MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villeneuve-Tolosane
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-Tolosane est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-Tolosane
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UIC1, UIC5, UM4, UM6, UM7, UM9
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUA4B-2, AUIC1B-1, AUM4B-1, AUM6B, AUP2B-7
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villeneuve-Tolosane
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 124,7 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villeneuve-Tolosane
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 90,9 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-Tolosane ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-Tolosane délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 5, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-Tolosane ?
- 403 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 882 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villeneuve-Tolosane fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31588- Code postal
31270- Intercommunalité
- Toulouse Métropole
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Villeneuve-Tolosane : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villeneuve-tolosane-31588. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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