Permis urbanisme

PLUi de Tournefeuille : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tournefeuille (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 92 zones, dont 70 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.

Zones délimitées

92 zones

5 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
70 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

43esur 388

Cugnaux86 zonesColomiers192 zonesVilleneuve-Tolosane62 zonesBlagnac88 zonesPibrac74 zonesTournefeuille92 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 juin 2026

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Tournefeuille s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 92 zones : 70 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Tournefeuille occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 853 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tournefeuille depuis 2013, pour 4 660 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Tournefeuille

Le PLUi de Tournefeuille délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Tournefeuille : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tournefeuille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TOULOUSE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TOULOUSE METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243100518
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
5 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de Tournefeuille, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UM7

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres. »

Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« … volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, excepté en façade de la RD2 et de la rue de Tucard où la hauteur pourra être portée à 9 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 75 %

A

Hauteur 10 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée6 m
« AAL2 La hauteur de toute construction ne peut ex céder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

NAL1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 853 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 660 logements.

Autorisations délivrées
853
Logements créés
4 660
Surface de locaux créée
62 964 m²
Permis de démolir
54
Logements créés par année d’autorisation
  1. 661132013
  2. 778142014
  3. 377152015
  4. 467162016
  5. 508172017
  6. 125182018
  7. 141192019
  8. 143202020
  9. 312212021
  10. 265222022
  11. 288232023
  12. 160242024
  13. 361252025
  14. 74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 315 · Commencé 251 · Terminé 245 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 853 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618745 691 m²17874 m²18
20255036126 636 m²179 488 m²33
20242716010 685 m²2802 m²20
20233128820 540 m²195 355 m²26
20225426525 553 m²71 153 m²33
20214031222 355 m²142 625 m²46
20204914312 463 m²710 394 m²33
20193914111 183 m²82 475 m²75
20183912511 037 m²101 837 m²62
20175850835 558 m²913 179 m²52
20165546732 303 m²71 591 m²51
20153837725 126 m²74 163 m²38
20145577852 267 m²133 641 m²33
20136566146 148 m²85 387 m²44

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0315572600276TOULOUSE METROPOLE—19 m²Autorisé
29 juillet 2026DP 0315572600290KAP DEVELOPPEMENT—11 m²Autorisé
16 juin 2026PC 0315572600020ESTEDE IMMO3—Autorisé
10 juin 2026DP 0315572600229COMMUNE DE TOURNEFEUILLE—17 m²Autorisé
26 mai 2026PD 0315572600007ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE——Autorisé
30 avril 2026PC 0315572500096URBIS REALISATIONS54558 m²Autorisé
7 avril 2026PA 0315572600002FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE——Autorisé
25 mars 2026DP 0315572600081JCDR & CO—39 m²Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 février 2026PC 0315572500102BANQUE POPULAIRE OCCITANE—88 m²Commencé
27 novembre 2025PC 0315572500067GREEN CITY IMMOBILIER37—Autorisé
20 novembre 2025PC 0315572500088LOTISUD1—Autorisé
29 octobre 2025PC 0315572500057SNC IP1R44—Autorisé
16 septembre 2025PC 0315572500049EDENIS—328 m²Commencé
10 septembre 2025PC 0315572500018SNC GUTENBERG68596 m²Autorisé
14 août 2025DP 0315572500287EALF PATRIMOINE——Autorisé
9 juillet 2025PC 0315572500019SNC GUTENBERG47—Autorisé
10 juin 2025PA 0315572500002SNC GUTENBERG——Autorisé
10 juin 2025PA 0315572500002SNC GUTENBERG115600 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0315572500023CITY PARTNER1—Autorisé
15 mai 2025PC 0315572500016TITAN CONTAINERS A/S—2 822 m²Autorisé
14 avril 2025DP 0315572500085COMMUNE DE TOURNEFEUILLE—18 m²Autorisé
10 février 2025PC 03155724C0081AMSY1—Commencé
29 janvier 2025PC 03155724C0064LOGICOR 1—4 923 m²Autorisé
6 janvier 2025PC 03155724C0085VICTOR MATTHIEU PROMOTION1—Commencé
3 janvier 2025PC 03155724C0076MASA MB2—Terminé
3 janvier 2025DP 03155724P0576ENVERGURE 315—Terminé
16 décembre 2024PC 03155724C0074SARL ARCHITECTURA PROMOTION5—Autorisé
25 novembre 2024DP 03155724P0469ENVERGURE 313—Annulé
14 octobre 2024PA 03155724A0006CITY PARTNER——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tournefeuille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tournefeuille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tournefeuille

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tournefeuille pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Tournefeuille : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
27 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA2, UA3, UA4-4, UA4-9, UIC1, UIC2, UIC5, UM1, UM10, UM3, UM4, UM6, UM6-3, UM7, UM9, UP1
Nomenclature des zones à urbaniser
AUM4B

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 92 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 92 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 92 zones30 septembre 202692 zones92 zones92 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202692 zones
28 septembre 202692 zones
2 septembre 202692 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tournefeuille
92 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
119,6 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tournefeuille
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
86,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 54 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tournefeuille ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tournefeuille délimite-t-il ?
92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 70, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Tournefeuille ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tournefeuille ?
853 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 660 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tournefeuille fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31557
Code postal
31170
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Tournefeuille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/tournefeuille-31557. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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