Sans PLU ni carte communale : 21 % des communes, 1,7 % des logements autorisés depuis 2013

Une commune qui n’a ni plan local d’urbanisme (PLU) ni carte communale relève du règlement national d’urbanisme (RNU) : les mêmes règles du code de l’urbanisme partout, et, en principe, des constructions limitées aux parties déjà urbanisées. Le ministère chargé de l’urbanisme en comptait 8 578 au 31 décembre 2024. Nous avons croisé le régime que le Géoportail de l’urbanisme donne pour chaque commune, relevé le 28 septembre 2026, avec la liste des autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013 (base Sitadel du service statistique du ministère) : on construit très peu dans ces communes, mais pas partout.

Un cinquième des communes, un cinquantième des logements

Sur les 31 633 communes dont le Géoportail donne le régime, 6 559 sont signalées au RNU, soit 21 %, et 2 585 sont couvertes par une carte communale. Les autres ont un PLU (9 222) ou relèvent d’un PLU intercommunal (13 265).

Les communes au RNU ont délivré 111 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, d’après Sitadel, pour 89 253 logements. Presque toutes en ont délivré au moins une (6 410 sur 6 559), mais la commune médiane n’a autorisé que 4 logements depuis 2013, contre 68,5 dans une commune dotée de son propre PLU.

Où le RNU domine

La part des communes au RNU varie du tout au rien selon les départements. Parmi ceux dont le Géoportail donne le régime d’au moins cent communes :

À l’inverse, aucune commune n’est au RNU à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, dans le Morbihan, à La Réunion ni à Mayotte. La carte communale, elle, se concentre ailleurs : elle couvre 39,9 % des communes du Gers, 33,7 % de celles de la Marne et 28,6 % de celles de la Dordogne.

Quelques communes au RNU construisent beaucoup

Le RNU n’est pas réservé aux villages : des communes qui ont beaucoup construit depuis 2013 y sont aujourd’hui, d’après le Géoportail : aucun document d’urbanisme n’y est en production. Le Gosier, en Guadeloupe, a autorisé 2 854 logements depuis 2013 ; Ducos, en Martinique, 2 342 ; Fouesnant, dans le Finistère, 2 303 ; Le Cannet, dans les Alpes-Maritimes, 2 151. Pour ces communes, c’est le règlement national qui s’applique aux demandes déposées aujourd’hui, tant qu’un nouveau document n’est pas approuvé et publié.

Où lire le régime de sa commune

Chaque commune au RNU ou en carte communale qui a délivré au moins une autorisation depuis 2013 a désormais sa fiche sur ce site : le régime tel que le Géoportail le donne, les autorisations année par année et, quand la commune l’a voté, le taux de taxe d’aménagement. Les règles qui s’appliquent sans PLU sont détaillées dans le guide de la commune sans PLU. Seule la mairie fait foi sur le document en vigueur.

Méthode

Régime : indicateur « RNU » et documents en production du Géoportail de l’urbanisme, commune par commune, relevés le 28 septembre 2026 ; une commune sans document en production et non signalée au RNU n’est pas comptée. Autorisations et logements : liste Sitadel du SDES (édition d’août 2026), autorisations délivrées depuis 2013, comptées une fois par projet. Le total de 8 578 communes au RNU fin 2024 est celui du ministère (SUDOCUH), sur toutes les communes de France ; notre relevé porte sur les communes dont le Géoportail donne le régime.