Dans quel délai la mairie doit-elle répondre ?

Le délai d’instruction de droit commun est d’un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de démolir ou un permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres permis de construire et les permis d’aménager (article R*423-23 du code de l’urbanisme).

Il est majoré d’un mois lorsque le projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques (article R423-24, c). Le même article prévoit d’autres cas de majoration — dérogations, avis d’une commission, participation du public — qui ne se lisent pas dans une formule : le délai calculé ici est celui des cas les plus courants.

Barème relu le 26 septembre 2026 sur les sources officielles : Code de l’urbanisme, article R*423-23 — délai de droit commun · Code de l’urbanisme, article R423-24 — majoration d’un mois