Permis urbanisme

PLUi de Bagneux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bagneux (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er juillet 2026. Il délimite 115 zones, dont 98 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.

Zones délimitées

115 zones

Zones urbaines (U)
98 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
17 zones
13 zonesmédiane 92 zones204 zones

Hauts-de-Seine

10esur 35

Châtillon112 zonesFontenay-aux-Roses89 zonesMontrouge82 zonesBourg-la-Reine94 zonesMalakoff155 zonesBagneux115 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 juillet 2026

Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bagneux s’applique dans sa version du 1er juillet 2026.
  • Il délimite 115 zones : 98 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Bagneux occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (92 zones).
  • 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagneux depuis 2013, pour 7 445 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bagneux

Le PLUi de Bagneux délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bagneux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bagneux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VALLEE SUD-GRAND PARIS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI VALLEE SUD-GRAND PARIS
Version du
1er juillet 2026
Partition GPU
DU_200057966
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 368 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 445 logements.

Autorisations délivrées
368
Logements créés
7 445
Surface de locaux créée
289 321 m²
Permis de démolir
116
Logements créés par année d’autorisation
  1. 632132013
  2. 59142014
  3. 87152015
  4. 448162016
  5. 347172017
  6. 608182018
  7. 308192019
  8. 1 101202020
  9. 99212021
  10. 773222022
  11. 827232023
  12. 566242024
  13. 1 167252025
  14. 423262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 217 · Commencé 73 · Terminé 72 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 42 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 368 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026642316 884 m²85 807 m²03
2025121 16757 617 m²1019 562 m²10
20241256633 102 m²1412 310 m²18
20231382756 814 m²116 396 m²28
20221177348 107 m²961 063 m²14
20217996 469 m²76 640 m²08
2020211 10173 437 m²1417 925 m²07
2019730820 567 m²64 699 m²24
20181260841 921 m²719 973 m²16
20172034715 570 m²827 549 m²09
2016944828 365 m²884 687 m²09
201510877 084 m²1115 231 m²013
20146593 787 m²73 292 m²020
20131363243 907 m²74 187 m²017

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0920072600011BOUYGUES IMMOBILIER2914 528 m²Autorisé
23 juillet 2026PC 0920072600008CITALLIOS—457 m²Autorisé
7 juin 2026PC 0920072600002COMMUNE DE BAGNEUX—185 m²Autorisé
26 février 2026PC 0920072500028SNCF RESEAU—93 m²Autorisé
2 février 2026PD 0920072500002SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE——Autorisé
7 janvier 2026PC 0920072500020SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE37—Autorisé
22 décembre 2025PC 0920072500017FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL—685 m²Commencé
22 décembre 2025PC 0920072500022RAFALE—41 m²Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 0920072500019ADOMA186—Autorisé
26 novembre 2025PC 0920072500013REI PROMOTION61444 m²Autorisé
7 novembre 2025PC 09200724A0024SAS DE BAGNEUX2695 674 m²Autorisé
27 octobre 2025DP 0920072500096FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER——Autorisé
6 octobre 2025PC 0920072500010LINKCITY ILE-DE-FRANCE226—Commencé
18 septembre 2025PC 0920072500011DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE—1 542 m²Autorisé
28 mai 2025PC 0920072500009KLEY IDF 18 IMMOBILIER——Terminé
21 mai 2025PC 09200725A0008AGENCE FRANC—8 809 m²Commencé
17 avril 2025PC 0920072500002DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE112 m²Commencé
5 février 2025PC 09200724A0025SAS DE BAGNEUX3802 355 m²Autorisé
13 novembre 2024PC 09200724A0010TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT68547 m²Commencé
30 octobre 2024PD 09200724A0008DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
18 octobre 2024PC 09200724A0015HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH—9 m²Terminé
20 septembre 2024DP 09200724A0095FIMINCO——Autorisé
17 septembre 2024PC 09200724A0005DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE67 356 m²Commencé
31 août 2024DP 09200724A0098HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagneux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagneux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bagneux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bagneux : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1a*, U1b, U1b#, U1f, U2a, U2b, U3a, U3b, U3b&, U3b*, U3d, U3e, U4a, U4c, U4d, U5d, U5d*, U5g, U6, U7, UPBa1a, UPBa1b, UPBa2a, UPBa2b, UPBa2c, UPBa2d, UPBa3, UPBa4, UPBa5, UPCh2, UPFAR1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 115 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 115 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 115 zones30 septembre 2026115 zones115 zones115 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026115 zones
28 septembre 2026115 zones
2 septembre 2026115 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bagneux
115 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
92,8 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
93 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bagneux
98 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
83,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bagneux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bagneux délimite-t-il ?
115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 98, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Bagneux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bagneux ?
368 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 445 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bagneux fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92007
Code postal
92220
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bagneux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/bagneux-92007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.