Permis urbanisme

PLUi de Sèvres : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sèvres (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 décembre 2025. Il délimite 94 zones, dont 80 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.

Zones délimitées

94 zones

Zones urbaines (U)
80 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
14 zones
13 zonesmédiane 92 zones204 zones

Hauts-de-Seine

15esur 35

Chaville55 zonesVille-d'Avray58 zonesMeudon77 zonesMarnes-la-Coquette22 zonesBoulogne-Billancourt95 zonesSèvres94 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 janvier 2026

Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sèvres s’applique dans sa version du 2 décembre 2025.
  • Il délimite 94 zones : 80 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Sèvres occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (92 zones).
  • 183 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sèvres depuis 2013, pour 970 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sèvres

Le PLUi de Sèvres délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sèvres : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sèvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST
Version du
2 décembre 2025
Partition GPU
DU_200057974
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 183 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 970 logements.

Autorisations délivrées
183
Logements créés
970
Surface de locaux créée
7 326 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 53142014
  3. 125152015
  4. 251162016
  5. 27172017
  6. 4182018
  7. 124192019
  8. 87202020
  9. 43212021
  10. 72222022
  11. 55232023
  12. 1242024
  13. 99252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 36 · Terminé 57 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 183 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611141 m²4355 m²01
20258992 584 m²464 m²02
202411254 m²376 m²06
20234554 541 m²114 m²21
202211725 246 m²374 m²50
20215433 778 m²41 092 m²00
202011875 268 m²4188 m²01
201931242 777 m²81 339 m²01
201844898 m²215 m²01
20178271 890 m²2143 m²03
2016142518 197 m²9617 m²24
2015131259 789 m²2369 m²02
201413534 436 m²41 674 m²00
20137282 699 m²31 306 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mai 2026PD 0920722600002COMMUNE DE SEVRES——Autorisé
2 février 2026PC 0920722500022DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE—339 m²Autorisé
26 novembre 2025PC 0920722500012ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME——Autorisé
16 octobre 2025PC 0920722500014IN'LI2—Autorisé
28 août 2025PC 0920722400023IMMOBILIERE 3F2664 m²Autorisé
28 août 2025DP 0920722500054SEVRES 6 CRISTALLERIE66—Autorisé
21 juillet 2025PC 0920722500013GROUPE BOLKIRI——Commencé
2 mai 2025PD 0920722500001VAL DE SEINE AMENAGEMENT——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 décembre 2024PD 0920722400006IMMOBILIERE 3F——Autorisé
19 novembre 2024PC 09207224C0015COMMUNE DE SEVRES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sèvres

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sèvres est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sèvres

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sèvres : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1-E, U1-F, U1-F-1, U1-F-2, U2-A, U2-B, U3-A, U3-B, U3-C-11, U3-C-14, U3-C-15, U4-A, U4-B, U5-A-1, U5-A-2, U5-D, U6-A, U6-C

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 94 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 94 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 94 zones30 septembre 202694 zones94 zones94 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202694 zones
28 septembre 202694 zones
2 septembre 202694 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sèvres
94 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
93,9 zones
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
93 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sèvres
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
80 zones
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
83,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sèvres ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sèvres délimite-t-il ?
94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 80, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Sèvres ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sèvres ?
183 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 970 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sèvres fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92072
Code postal
92310
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sèvres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/sevres-92072. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.