Permis urbanisme

PLUi d’Issy-les-Moulineaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 décembre 2025. Il délimite 100 zones, dont 92 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.

Zones délimitées

100 zones

Zones urbaines (U)
92 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
8 zones
13 zonesmédiane 92 zones204 zones

Hauts-de-Seine

13esur 35

Vanves61 zonesBoulogne-Billancourt95 zonesMalakoff155 zonesChâtillon112 zonesClamart86 zonesIssy-les-Moulineaux100 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 janvier 2026

Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Issy-les-Moulineaux s’applique dans sa version du 2 décembre 2025.
  • Il délimite 100 zones : 92 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Issy-les-Moulineaux occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (92 zones).
  • 669 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Issy-les-Moulineaux depuis 2013, pour 6 142 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Issy-les-Moulineaux

Le PLUi d’Issy-les-Moulineaux délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Issy-les-Moulineaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Issy-les-Moulineaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST
Version du
2 décembre 2025
Partition GPU
DU_200057974
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 669 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 142 logements.

Autorisations délivrées
669
Logements créés
6 142
Surface de locaux créée
485 573 m²
Permis de démolir
222
Logements créés par année d’autorisation
  1. 429132013
  2. 213142014
  3. 766152015
  4. 395162016
  5. 380172017
  6. 1 105182018
  7. 552192019
  8. 183202020
  9. 396212021
  10. 492222022
  11. 595232023
  12. 125242024
  13. 175252025
  14. 336262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 340 · Commencé 100 · Terminé 203 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 54 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 669 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202683369 306 m²4315 m²02
2025817510 752 m²71 330 m²02
2024151258 892 m²126 288 m²34
20232559540 447 m²152 362 m²25
20221449232 264 m²1118 598 m²016
20212239626 665 m²145 647 m²025
20201618313 378 m²124 563 m²127
20193055235 302 m²1611 685 m²530
2018301 10572 812 m²1694 817 m²131
20172738023 069 m²2147 078 m²024
20162939522 768 m²1720 195 m²028
20153376641 066 m²16124 619 m²028
20142221314 798 m²1150 167 m²00
20132742924 479 m²1197 909 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 0920402500018WELCOME——Autorisé
9 juin 2026DP 0920402600109MONTENLAIR—20 m²Autorisé
15 mai 2026PC 0920402500035L&P IMMOBILIER11—Autorisé
5 mai 2026PC 0920402500037ECHHO2—Autorisé
28 avril 2026PC 0920402500019ISSY KIANOS SNC291295 m²Commencé
30 mars 2026PC 0920402500034SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE23—Autorisé
4 mars 2026DP 0920402600015A'PRIM3—Autorisé
9 février 2026PD 0920402600001SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE——Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2026PC 092040250002766 CRESSON1—Autorisé
3 décembre 2025DP 092040250018866 CRESSON1—Autorisé
2 décembre 2025PC 0920402500021P-DELTA INGENIERIE——Autorisé
22 octobre 2025PC 0920402400035DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
7 octobre 2025PC 0920402500009TS CAMILLE SNC—991 m²Commencé
7 octobre 2025PC 0920402500011SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM1470 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 0920402500005LTCA IMMOBILIER6—Autorisé
27 mai 2025DP 0920402500062GROUPE CANAL+ SA——Autorisé
11 février 2025PC 0920402400028SNC LNC HYDRA22—Commencé
3 février 2025PD 0920402400005SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM——Autorisé
12 décembre 2024PC 0920402400008SEINE OUEST AMENAGEMENT—603 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 0920402400026CDC HABITAT96654 m²Commencé
20 septembre 2024DP 0920402400166REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS—30 m²Autorisé
9 septembre 2024PD 0920402400003CDC HABITAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Issy-les-Moulineaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Issy-les-Moulineaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Issy-les-Moulineaux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Issy-les-Moulineaux : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1-C-1, U1-C-2, U1-E, U1-G-2, U2-A, U2-B, U2-D-1, U3-A, U4-B, U4-C, U5-B, U5-D, U6-A, U6-B

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 100 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 100 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 100 zones30 septembre 2026100 zones100 zones100 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026100 zones
28 septembre 2026100 zones
2 septembre 2026100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Issy-les-Moulineaux
100 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
93,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
93 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Issy-les-Moulineaux
92 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
83,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Issy-les-Moulineaux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Issy-les-Moulineaux délimite-t-il ?
100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 92, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Issy-les-Moulineaux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Issy-les-Moulineaux ?
669 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 142 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Issy-les-Moulineaux fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92040
Code postal
92130
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Issy-les-Moulineaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/issy-les-moulineaux-92040. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.