Permis urbanismePLUi de Marnes-la-Coquette : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 décembre 2025. Il délimite 22 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Hauts-de-Seine
34esur 35
- Mis à jour le 12 janvier 2026
Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marnes-la-Coquette s’applique dans sa version du 2 décembre 2025.
- Il délimite 22 zones : 20 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Marnes-la-Coquette occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de moins que la médiane du département (92 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marnes-la-Coquette depuis 2013, pour 159 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marnes-la-Coquette
Le PLUi de Marnes-la-Coquette délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marnes-la-Coquette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST
- Version du
- 2 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200057974- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 159 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 159
- Surface de locaux créée
- 7 632 m²
- Permis de démolir
- 3
- 26132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 0172017
- 87182018
- 29222022
- 10232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 5 · Terminé 1 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 208 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 230 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 10 | 2 240 m² | 1 | 10 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 29 | 2 154 m² | 2 | 2 164 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 87 | 5 081 m² | 2 | 564 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 496 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 753 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 485 m² | 4 | 4 233 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 235 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 26 | 2 060 m² | 2 | 100 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marnes-la-Coquette
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marnes-la-Coquette est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marnes-la-Coquette
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Marnes-la-Coquette : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Marnes-la-Coquette
Marnes-la-Coquette compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 août 1996 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 14 août 1996.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PVAP
- Première protection créée le
- 14 août 1996
- Plan en vigueur du
- 14 août 1996
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1-D, U2-A, U3-A, U3-B, U3-C-6, U3-C-7, U3-C-8, U3-C-9, U4-A, U5-C, U6-A
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marnes-la-Coquette
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 91,5 zones+ 70 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
- 93 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marnes-la-Coquette
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,3 zones+ 57 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
- 83,2 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marnes-la-Coquette ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marnes-la-Coquette délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Marnes-la-Coquette ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marnes-la-Coquette ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 159 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marnes-la-Coquette fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).
- Code INSEE
92047- Code postal
92430- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Hauts-de-Seine
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marnes-la-Coquette : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/marnes-la-coquette-92047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.