Permis urbanismePLUi de Sceaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sceaux (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er juillet 2026. Il délimite 110 zones, dont 98 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
110 zones
- Zones urbaines (U)
- 98 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Hauts-de-Seine
12esur 35
- Mis à jour le 15 juillet 2026
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sceaux s’applique dans sa version du 1er juillet 2026.
- Il délimite 110 zones : 98 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Sceaux occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (92 zones).
- 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sceaux depuis 2013, pour 2 219 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sceaux
Le PLUi de Sceaux délimite 110 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sceaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VALLEE SUD-GRAND PARIS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VALLEE SUD-GRAND PARIS
- Version du
- 1er juillet 2026
- Partition GPU
DU_200057966- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 214 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 219 logements.
- Autorisations délivrées
- 214
- Logements créés
- 2 219
- Surface de locaux créée
- 19 788 m²
- Permis de démolir
- 26
- 35132013
- 123142014
- 103152015
- 648162016
- 95172017
- 266182018
- 8192019
- 120202020
- 114212021
- 392222022
- 182232023
- 52242024
- 65252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 50 · Terminé 56 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 16 | 809 m² | 3 | 58 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 3 | 65 | 4 676 m² | 4 | 1 119 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 6 | 52 | 3 844 m² | 9 | 2 214 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 9 | 182 | 9 121 m² | 11 | 2 120 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 10 | 392 | 25 241 m² | 5 | 1 639 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 13 | 114 | 9 407 m² | 2 | 66 m² | 1 | 5 |
| 2020 | 9 | 120 | 8 803 m² | 3 | 199 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 4 | 8 | 597 m² | 4 | 406 m² | 4 | 3 |
| 2018 | 14 | 266 | 17 598 m² | 5 | 3 518 m² | 4 | 4 |
| 2017 | 9 | 95 | 6 190 m² | 8 | 3 220 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 13 | 648 | 31 846 m² | 4 | 1 834 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 10 | 103 | 7 966 m² | 2 | 240 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 11 | 123 | 8 919 m² | 3 | 122 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 35 | 2 890 m² | 3 | 3 033 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PC 0920712500018 | SAS BOSAGE PROMOTION | 15 | — | Autorisé |
| 17 avril 2026 | DP 0920712600020 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE | — | 1 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2026 | PD 0920712500003 | PLANTELIN SARL | — | — | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PD 0920712500001 | PLANTELIN SARL | — | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0920712500004 | COMMUNE DE SCEAUX | — | — | Commencé |
| 13 juin 2025 | PA 0920712500001 | DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE | — | — | Autorisé |
| 7 avril 2025 | PC 0920712400026 | COMMUNE DE SCEAUX | — | 1 119 m² | Commencé |
| 16 janvier 2025 | DP 0920712500007 | COMMUNE DE SCEAUX | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2024 | DP 0920712400129 | GUERINEAU | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PD 0920712400002 | SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sceaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sceaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sceaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sceaux : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sceaux
Sceaux compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 6 octobre 2011 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 6 octobre 2011.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 6 octobre 2011
- Plan en vigueur du
- 6 octobre 2011
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1a*, U1b, U1b*, U1f, U1pa, U1pd, U1pe, U1pe*, U2b, U2c, U3a, U3b, U3c, U3f, U3h, U4a, U4d, U6, U6#, U7, UPCm1, UPFAR1, UPSc1, UPSc2, UPsc3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 110 zones |
| 28 septembre 2026 | 110 zones |
| 2 septembre 2026 | 110 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sceaux
- 110 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 93,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
- 93 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sceaux
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
- 83,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sceaux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sceaux délimite-t-il ?
- 110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 98, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sceaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sceaux ?
- 214 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 219 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sceaux fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).
- Code INSEE
92071- Code postal
92330- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Hauts-de-Seine
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sceaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/sceaux-92071. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.