Sources et licences

D'où viennent ces données

Jeu de données: Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales)
Producteur: Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes
Licence: Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 11 septembre 2026 — Article 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme : « L’utilisation des données d’urbanisme est soumise aux conditions définies dans la licence ouverte ». Page relue le 11/09/2026 (HTTP 200).
Fréquence de mise à jour: mensuelle

Autre source : Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Jeu de données: Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Producteur: Service des données et études statistiques (SDES)
Licence: Licence Ouverte
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 13 septembre 2026 — Licence déclarée « fr-lo » sur la fiche data.gouv.fr du jeu, publiée par le SDES (constat du 13/09/2026).
Données concernées: Autorisations d’urbanisme délivrées, Logements autorisés, Autorisations d’urbanisme (données)

Autre source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

Jeu de données: Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Producteur: Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 27 septembre 2026 — Licence déclarée « Licence Ouverte v2.0 (Etalab) » sur la fiche du jeu, publiée par la DGFiP sur data.economie.gouv.fr (constat du 27/09/2026).
Données concernées: Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux communal en vigueur depuis, Secteurs à taux différencié, Taux le plus bas de la commune, Taux le plus haut de la commune, Exonération des abris de jardin, Taux départemental de la taxe d’aménagement, Taux relevés au

Autre source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR)

Jeu de données: Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR)
Producteur: Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 30 septembre 2026 — Licence déclarée « Licence Ouverte / Open Licence » (fr-lo) sur la fiche du jeu, publiée par le ministère de la Transition écologique sur data.gouv.fr (constat du 30/09/2026).
Données concernées: Risques majeurs recensés, Nombre de risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Périls reconnus, Dernier événement reconnu, commencé le, Dernier événement reconnu, terminé le, Péril de la dernière reconnaissance, Dernier arrêté publié au Journal officiel le, Arrêtés de la base publiés jusqu’au, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le

Autre source : Connaître le potentiel radon de ma commune

Jeu de données: Connaître le potentiel radon de ma commune
Producteur: Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 30 septembre 2026 — Licence déclarée « Licence Ouverte / Open Licence » (fr-lo) sur la fiche du jeu, publiée par l’ASNR sur data.gouv.fr (constat du 30/09/2026).
Données concernées: Potentiel radon

Autre source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel

Jeu de données: JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel
Producteur: Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 30 septembre 2026 — Licence déclarée « fr-lo » sur la fiche data.gouv.fr du jeu, publiée par le Premier ministre ; archives quotidiennes déposées sur echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF (constat du 30/09/2026).
Données concernées: Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Période examinée, du, Période examinée, au, Arrêté du, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Délai de déclaration en cours, L’arrêté sur Légifrance, Motivation de la décision

Autre source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Jeu de données: Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Producteur: Ministère de la Culture
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 30 septembre 2026 — Licence déclarée « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » (lov2) sur la fiche du jeu, publiée par le ministère de la Culture sur data.gouv.fr (constat du 30/09/2026).
Données concernées: Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du, Liste mise à jour le

Fond de carte

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

ADMIN EXPRESS sur data.gouv.fr

Avertissement

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Réutilisation

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