Taxe d’aménagement 2026 : calcul, valeurs et exonérations

La taxe d’aménagement est due pour toute construction, reconstruction ou agrandissement soumis à une autorisation d’urbanisme, et pour certains aménagements comme une piscine ou une place de stationnement. Son calcul tient en une ligne : la surface taxable, multipliée par une valeur forfaitaire au mètre carré, multipliée par le taux voté par chaque collectivité.

À retenir : en 2026, la valeur forfaitaire est de 892 € par m² hors Île-de-France et de 1 011 € par m² en Île-de-France. Elle était de 930 € et 1 054 € en 2025 : la baisse suit celle de l’indice du coût de la construction.

La formule

Taxe d’aménagement = surface taxable × valeur forfaitaire × taux. Le calcul est fait une fois par collectivité, puis additionné :

Le taux appliqué est celui en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation.

La surface taxable

C’est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, à chaque niveau, mesurée à l’intérieur des façades, là où la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. On en déduit seulement l’épaisseur des murs autour des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur, les vides et les trémies d’escalier ou d’ascenseur.

La surface taxable est plus large que la surface de plancher du permis : un garage, une cave, un cellier ou un local technique sont taxables dès lors qu’ils sont clos et couverts. Un abri de jardin ou une véranda le sont aussi. Une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne le sont pas. La surface taxable d’un projet, à côté de sa surface de plancher, se calcule dans le calcul de la surface de plancher.

Les valeurs forfaitaires 2026

Une piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m², dispensée de toute formalité d’urbanisme, n’est pas taxée. Les panneaux solaires thermiques non plus.

Abattements et exonérations

Un abattement de 50 % s’applique à la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² d’une résidence principale et de ses annexes, ainsi que pour les logements aidés et les locaux industriels ou artisanaux. Il ne s’applique ni aux piscines ni au stationnement extérieur.

Sont exonérés de plein droit, notamment :

• les constructions de 5 m² au plus ;
• la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans ;
• les locaux agricoles ;
• les aménagements imposés par un plan de prévention des risques.

Chaque collectivité peut en outre voter des exonérations facultatives, totales ou partielles. La plus courante concerne les abris de jardin : depuis la loi de finances pour 2026, elle vise les abris et serres de jardin de 20 m² au plus, ainsi que les pigeonniers et colombiers. Une autre concerne les logements financés par un prêt à taux zéro.

Un exemple

Une maison de 120 m² de surface taxable, résidence principale, hors Île-de-France, dans une commune au taux de 5 % et un département au taux de 2,5 %, soit 7,5 % au total :

1. Les 100 premiers m² bénéficient de l’abattement : 100 × 446 € = 44 600 €.
2. Les 20 m² suivants sont comptés à la valeur pleine : 20 × 892 € = 17 840 €.
3. La base est de 62 440 € ; à 7,5 %, la taxe d’aménagement s’élève à 4 683 €.

Pour refaire ce calcul avec votre surface, vos taux et une piscine, utilisez le simulateur de taxe d’aménagement.

Déclarer et payer

Pour une autorisation demandée depuis le 1er septembre 2022, la taxe se déclare en ligne sur impots.gouv.fr, dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers », dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux au sens fiscal — le moment où le logement est habitable.

Jusqu’à 1 500 €, la taxe est payée en une fois. Au-delà, elle l’est en deux parts égales : le premier titre est émis à partir de 90 jours après l’achèvement, le second six mois plus tard. Les projets de 3 000 m² et plus, pour les autorisations délivrées depuis le 21 février 2026, suivent un régime d’acomptes.

S’y ajoute, quand les travaux touchent le sous-sol, la taxe d’archéologie préventive : même surface, même valeur forfaitaire, au taux de 0,40 %.

Trouver le taux de sa commune

Le taux communal est voté par la commune ou l’intercommunalité, parfois secteur par secteur. Trois moyens de le connaître : le service urbanisme de la mairie ; le simulateur des taxes d’urbanisme d’impots.gouv.fr, qui applique les taux en vigueur à partir de l’adresse du terrain ; le jeu de données publié par la direction générale des Finances publiques sur data.gouv.fr, qui recense les délibérations de chaque collectivité.

Ce site lit ce jeu de données : la fiche de chaque commune donne, à la rubrique « La taxe d’aménagement », le taux communal voté en vigueur au 1er janvier, la part du département, les éventuels taux de secteur et l’exonération des abris de jardin, avec un simulateur pré-rempli à ces taux. Au 1er janvier 2026, d’après les délibérations définitives que la DGFiP publie, 29 735 communes ont un taux communal en vigueur : 7 467 au taux de 5 %, 6 105 au taux de 1 %, 14 933 entre les deux, 22 au-delà de 5 %, 1 207 à 0 % et une entre 0 et 1 % ; 3 244 ont voté des taux différents selon les secteurs, jusqu’à 20 % dans 657 d’entre elles ; 9 250 exonèrent les abris de jardin soumis à déclaration préalable, dont 8 103 en totalité. Côté départements, 57 sur 101 appliquent le plafond de 2,5 %. Une commune absente du fichier n’a pas de taux publié ici : seule la délibération fait foi, et c’est la mairie qui la communique.

La taxe suit l’autorisation d’urbanisme : elle se prépare en même temps que la déclaration préalable ou le permis de construire. Ce site publie, commune par commune, le nombre d’autorisations délivrées et de logements autorisés.

Questions fréquentes

Un abri de jardin est-il soumis à la taxe d’aménagement ?

Oui s’il est clos et couvert et dépasse 5 m². La commune peut avoir voté une exonération, totale ou partielle, des abris de jardin de 20 m² au plus : c’est sa délibération qui le dit, et la mairie qui renseigne.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement ?

Après l’achèvement des travaux : le premier titre de perception est émis à partir de 90 jours après l’achèvement, et le second, si la taxe dépasse 1 500 €, six mois plus tard.

Une piscine est-elle taxée ?

Oui, au forfait de 251 € par m² de bassin en 2026, multiplié par les taux locaux, sans abattement. Un bassin de 10 m² au plus, dispensé de formalité, y échappe.

Qui paie la taxe si le permis a été transféré ?

Le titulaire du permis à l’achèvement des travaux, donc le bénéficiaire du transfert.