Avant de bâtir, lisez les règles
Zonage du PLU, règlement, autorisations délivrées : le dossier d’urbanisme de 31 657 communes, posé sur la table à dessin.
- Communes couvertes
- 31 657
- Départements
- 101
- Zones par commune (médiane)
- 44 zones
- Vous obtenez
- Zonage et règlement
- Source
- Géoportail de l’urbanisme
- Prix
- Gratuit
Le délai de recours des tiers court à compter de l’affichage du panneau sur le terrain. Affichage du permis et recours des tiers
Que cherchez-vous ?
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Permis de construire ou déclaration préalable ?
Faut-il une déclaration préalable ou un permis de construire pour un abri, une extension ou une piscine ?
Formalité
Déclaration préalable
- Formulaire à remplir
- Cerfa n° 16702*03 — déclaration préalable (en vigueur depuis le 1er juillet 2026)
- Architecte obligatoire (art. R*431-2 : plus de 150 m² de surface de plancher)
- Non
- Délai d’instruction de droit commun (art. R*423-23 et R423-24)
- 1 mois
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
| Emprise au sol créée, débords de toit compris ; pour une piscine, la surface du bassin | Formalité | Délai d’instruction de droit commun (art. R*423-23 et R423-24) |
|---|---|---|
| 5 m² | Aucune formalité | Sans objet (aucune demande) |
| 6 m² | Déclaration préalable | 1 mois |
| 20 m² | Déclaration préalable | 1 mois |
| 21 m² | Permis de construire | 2 mois |
| 50 m² | Permis de construire | 2 mois |
Le test applique les seuils du code de l’urbanisme aux trois cas les plus courants, avec les mêmes règles que l’outil « Préparer ma déclaration préalable ». Il ne traite pas les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment sans créer de surface (toujours une déclaration), ni les changements de destination, ni les clôtures et les murs, ni les panneaux solaires : l’outil complet les traite. En site classé, la mairie peut allonger le délai, et son silence vaut refus : attendez la décision écrite. Le règlement du PLU peut interdire ce que le code ne soumet à aucune formalité.
Ouvrir le simulateur complet, avec le détail du calcul et ses sources
Où construit-on autour de vous ?
La longueur du trait suit le nombre de logements ou d’autorisations délivrés. Localisez-vous pour voir les communes autour de vous.
- n° 01ToulouseHaute-Garonne71 812
- n° 02MontpellierHérault38 614
- n° 03NantesLoire-Atlantique36 296
- n° 04BordeauxGironde36 081
- n° 05RennesIlle-et-Vilaine31 412
- n° 01ToulouseHaute-Garonne9 201
- n° 02Saint-PierreLa Réunion6 515
- n° 03Saint-PaulLa Réunion6 455
- n° 04NantesLoire-Atlantique5 312
- n° 05BordeauxGironde4 692
Logements autorisés depuis 2013 · Autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013 · Source : Service des données et études statistiques (SDES)
Où l’on a autorisé le plus de logements en 12 mois
Logements autorisés sur 12 mois · Source : Service des données et études statistiques (SDES).
| Rang | Commune | Échelle | logements |
|---|---|---|---|
| 01 | Toulouse | 5 252 | |
| 02 | Rennes | 2 743 | |
| 03 | Strasbourg | 2 574 | |
| 04 | Thiais | 1 910 | |
| 05 | Boulogne-Billancourt | 1 711 | |
| 06 | Aubervilliers | 1 694 | |
| 07 | Nice | 1 602 | |
| 08 | Bordeaux | 1 563 | |
| 09 | Bagneux | 1 525 | |
| 10 | Clichy | 1 487 | |
| 11 | Créteil | 1 436 | |
| 12 | Saint-Ouen-sur-Seine | 1 382 | |
| 13 | Clermont-Ferrand | 1 337 | |
| 14 | Nantes | 1 220 | |
| 15 | Versailles | 1 203 | |
| 16 | Lille | 1 201 |
Six outils de calcul
- Outil 01TaxeSimulateur de taxe d’aménagement 2026Combien coûte la taxe d’aménagement d’une construction en 2026 ?
- Outil 02DélaisDélai d’instruction d’un permis de construire : quand la mairie répond-elle ?Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à une demande d’autorisation d’urbanisme ?
- Outil 03FormalitéPermis de construire ou déclaration préalable ?Faut-il une déclaration préalable ou un permis de construire pour un abri, une extension ou une piscine ?
- Outil 04SurfaceSurface de plancher : le calculQuelle est la surface de plancher d’un projet, une fois déduits trémies, garage, combles et hauteurs sous 1,80 m ?
- Outil 05DistancesSans PLU, à quelle distance de la limite construire ?Sans PLU, à quelle distance de la limite du terrain et de la voie faut-il construire, selon la hauteur ?
- Outil 06ValiditéPermis de construire : jusqu’à quand est-il valable ?Combien de temps un permis de construire reste-t-il valable, prorogations et décret de 2025 compris ?
Analyses
- 21 %des communes au RNUSans PLU ni carte communale : 21 % des communes, 1,7 % des logements autorisés depuis 20136 559 communes relèvent du RNU d’après le Géoportail : 5 logements autorisés en médiane depuis 2013, contre 69 dans une commune dotée d’un PLU.
- −34 %de logements autorisés, 2022 → 2024Logements autorisés : un tiers de moins en 2024 qu’en 2022, commune par commune485 820 logements autorisés en 2022, 319 889 en 2024 (−34 %), 363 169 en 2025. Des 49 communes qui en autorisaient le plus, 46 sont en baisse.
- 5 %le taux d’une commune sur quatreTaxe d’aménagement : 5 % dans les Bouches-du-Rhône, souvent 0 % en Haute-MarneTaux de taxe d’aménagement par commune en 2026 : 5 % dans 7 467 communes, 1 % dans 6 105, 0 % dans 1 207. Le taux voté de votre commune, et son coût.
Démarches d’urbanisme
- 01Travaux extérieurs d’une maisonAbri de jardin, piscine, clôture, véranda, panneaux solaires : les seuils entre absence de formalité, déclaration préalable et permis de construire.
- 02Certificat d’urbanismeLe certificat d’urbanisme sert à connaître les règles d’un terrain et les fige 18 mois. Gratuit, cerfa 13410, réponse en 1 mois ou 2 mois.
- 03Déclaration préalable de travauxDéclaration préalable de travaux : cerfa 16702, réponse de la mairie en 1 mois, extension jusqu’à 20 m² (40 m² en zone U), piscine de 10 à 100 m².
- 04Permis de construirePlus de 20 m², ou plus de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, architecte au-delà de 150 m² : ce qu’exige un permis de construire, du dépôt à la conformité.
- 05Permis d’aménagerCerfa 16297 : la demande de permis d’aménager — lotissement avec voie commune, camping de plus de 20 personnes —, 4 pièces, 3 mois d’instruction.
- 06Permis de démolirCerfa 13405*15 : permis de démolir exigé seulement là où la commune l’a institué et en secteur protégé. 2 mois d’instruction, 15 jours avant de démolir.
- 07Modification de permis de construireCerfa 16700*03 : modifier un permis de construire ou une déclaration préalable en cours. Seules les pièces modifiées ; réponse en 1, 2 ou 3 mois.
- 08Transfert de permis de construireCerfa 16701*03 : demander le transfert d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable. Accord du titulaire, 2 mois, silence = accord.
- 09Taxe d’aménagementSurface taxable × 892 € ou 1 011 € le m² en 2026 × taux de la commune et du département : calcul, abattements, exonérations, déclaration, paiement.
- 10Assainissement des eaux uséesTout-à-l’égout ou installation individuelle : le zonage qui décide, 2 ans pour se raccorder, l’attestation à joindre au permis, le diagnostic à la vente.
- 11Commune sans PLU : le RNU8 578 communes sans PLU relèvent du RNU (fin 2024) : on n’y construit que dans les parties urbanisées, en limite de terrain ou à 3 m au moins.
- 12Lire un PLUZone UB : 9 m de haut et 40 % d’emprise au sol en médiane sur les règlements lus ; UA 10 m, N 7 m. Les pièces d’un PLU, où lire la règle.
En chiffres
Sur les 31 657 communes publiées, les 22 613 dont le document délimite des zones en comptent 44 zones en médiane. La commune qui a autorisé le plus de logements depuis 2013 est Toulouse (71 812 logements).
6 433 communes publiées sont soumises au règlement national d’urbanisme, sans document local.