Permis urbanisme

Lire un PLU : zones U, AU, A, N, hauteur et emprise au sol

Zone UB : 9 m de haut et 40 % d’emprise au sol en médiane sur les règlements lus ; UA 10 m, N 7 m. Les pièces d’un PLU, où lire la règle.

Vérifié sur les sources officielles le , mis à jour le · Par Arno Joyeux

Un plan local d’urbanisme se lit en trois temps : trouver la zone du terrain sur le plan de zonage, ouvrir le chapitre de cette zone dans le règlement écrit, y chercher les règles qui bornent le projet — hauteur, emprise au sol, distances, stationnement. Le reste du dossier explique ou complète le plan de zonage et le règlement.

À retenir : un projet doit être conforme au règlement et à ses documents graphiques, et compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation quand il y en a. Ce sont les pièces rédigées par la commune qui s’imposent directement à une demande de permis ; s’y ajoutent les servitudes d’utilité publique annexées au PLU.

Les cinq pièces d’un PLU

PièceCe qu’elle faitS’impose à un permis ?
Rapport de présentationExplique les choix du PLU à partir d’un diagnosticNon
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)Fixe les orientations générales de la communeNon, pas directement
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)Encadrent l’aménagement de secteurs précisOui : le projet doit être compatible
Règlement, écrit et graphiqueDélimite les zones et fixe les règles de chacuneOui : le projet doit être conforme
AnnexesServitudes d’utilité publique, réseaux, risquesLes servitudes s’imposent

Les quatre familles de zones

Les quatre familles de zones d’un PLU
  • UrbaineDéjà urbanisé, ou équipé pour l’êtreCe que le règlement de la zone autorise
  • À urbaniserDestinée à s’ouvrir à l’urbanisationOuverte : dans une opération d’ensemble. Fermée : rien avant une évolution du PLU
  • AgricoleProtégée pour le potentiel des terresCe qui est nécessaire à l’exploitation ; extension et annexes si le règlement le prévoit
  • NaturelleProtégée : sites, milieux, forêt, risquesComme en zone A, avec l’exploitation forestière
ZoneCe qu’elle désigneCe qu’on y construit, en principe
U — urbaineLes secteurs déjà urbanisés, ou dont les équipements publics suffisent à desservir de nouvelles constructionsCe que le règlement de la zone autorise
AU — à urbaniserLes secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisationOuverte : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, ou à mesure que les équipements de la zone se réalisent — une maison isolée peut y être refusée. Fermée : rien avant une évolution du PLU
A — agricoleLes secteurs à protéger pour le potentiel agronomique, biologique ou économique des terresLes constructions nécessaires à l’exploitation agricole ; l’extension et les annexes des habitations existantes si le règlement le prévoit
N — naturelle et forestièreLes secteurs protégés pour leurs sites, leurs milieux, leurs paysages, la forêt ou la prévention des risquesComme en zone A, avec l’exploitation forestière

Une zone agricole ou naturelle n’est donc pas strictement inconstructible, mais une maison neuve sans lien avec une exploitation n’y est pas admise. À titre exceptionnel, le règlement peut aussi y délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, où certaines constructions sont admises.

Le nom des zones sur le plan — UA, UBa, 1AU, Nh — est propre à chaque commune : c’est le règlement qui dit ce que chacune recouvre. Pour les échanger, le standard national de numérisation range chaque zone dans l’une de cinq familles : U, AUc pour une zone à urbaniser ouverte, AUs pour une zone à urbaniser fermée, A et N. Ce sont ces familles que ce site compte, commune par commune.

Les zones urbaines délimitées par commune : la tête du classement
  1. 1.Paris1 150 zones
  2. 2.Rennes864 zones
  3. 3.Toulouse772 zones
  4. 4.Strasbourg620 zones
  5. 5.Lyon560 zones

Source : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes · données du · Classement — zones urbaines

Ce qui se superpose à la zone

La zone ne dit pas tout. D’autres contraintes peuvent s’appliquer au même terrain : les servitudes d’utilité publique annexées au PLU — un plan de prévention des risques, les abords d’un monument historique —, un espace boisé classé, un élément de paysage ou un bâtiment que le règlement protège. Un terrain en zone urbaine peut être inconstructible pour l’une de ces raisons ; le certificat d’urbanisme les recense.

Où trouver la hauteur et l’emprise au sol

Le règlement peut fixer une hauteur maximale et une emprise au sol maximale ; rien ne l’y oblige, et certaines zones n’en fixent pas. L’endroit où chercher dépend de l’âge du PLU.

Règle cherchéePLU à l’ancienne structure, en articles numérotésPLU à la structure de 2016, en trois thèmes
Ce qui est interdit ou soumis à conditionsArticles 1 et 2Destination des constructions, usages des sols
Distance à la voieArticle 6Volumétrie et implantation
Distance aux limites du terrainArticle 7Volumétrie et implantation
Emprise au solArticle 9Volumétrie et implantation
Hauteur maximaleArticle 10Volumétrie et implantation
Aspect extérieurArticle 11Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
StationnementArticle 12Stationnement
Accès et réseauxArticles 3 et 4Équipement et réseaux

L’ancienne structure, en seize rubriques, reste celle des PLU dont l’élaboration ou la dernière révision générale a été engagée avant le 1er janvier 2016 : on la rencontre encore. Son article 14, le coefficient d’occupation des sols, a été supprimé par la loi du 24 mars 2014 et ne s’applique plus.

Ce que fixent réellement les règlements, zone par zone

Le code de l’urbanisme ne définit que les quatre familles de zones (articles R151-17 à R151-26) ; les indices qui les subdivisent — UA, UB, UC… — sont propres à chaque PLU, et une « zone UB » n’a pas le même sens d’une commune à l’autre. Ce site a lu, mot pour mot et page par page, les règlements écrits de 245 documents d’urbanisme publiés au Géoportail de l’urbanisme. Sur les règles lues avec une confiance élevée, voici la hauteur maximale et l’emprise au sol maximale qu’ils fixent, en médiane, pour les indices les plus fréquents :

ZoneHauteur maximale (médiane)RèglementsEmprise au sol maximale (médiane)Règlements
UA10 m8850 %36
UB9 m11140 %76
UC8 m10630 %92
UD7,25 m5730 %57
UE12 m9650 %52
1AU9 m7450 %48
A7,9 m15340 %70
N7 m15820 %55

Une médiane n’est pas une règle : elle dit ce qui est le plus courant, pas ce qui s’applique à un terrain. Un même règlement peut fixer plusieurs hauteurs dans une zone (à l’égout du toit, au faîtage, selon le secteur), et beaucoup de zones A et N ne permettent de construire que des bâtiments agricoles ou des extensions limitées. La règle qui s’applique est celle du règlement de la commune ; quand ce site a pu le lire, la fiche de la commune en cite les règles, chacune à sa page dans le document officiel.

Comment se mesure la hauteur

Chaque PLU définit ses termes dans son propre lexique, et c’est lui qui fait foi. Le lexique national d’urbanisme publié par le ministère en 2017 est seulement recommandé. Il décrit la méthode suivante : la hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut de la construction et le point le plus bas du terrain à sa verticale, mesurée par rapport au terrain existant avant travaux. Le point haut est le faîtage, ou le sommet de l’acrotère pour une toiture-terrasse ; les antennes, cheminées et installations techniques ne comptent pas. Un règlement peut retenir un autre point de référence : il faut lire la définition de la commune.

L’emprise au sol, pour les autorisations d’urbanisme, est la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus. Le règlement d’un PLU peut la définir autrement.

Les destinations

Le règlement autorise ou interdit des constructions selon leur destination. Le code en fixe 5 — exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités — et 23 sous-destinations depuis le 1er juillet 2023 ; un PLU dont la procédure était engagée avant cette date garde l’ancienne liste. Changer la destination d’un bâtiment est soumis à déclaration préalable, ou à permis de construire si la façade ou la structure est modifiée.

Où consulter un PLU

En mairie, au siège de l’intercommunalité, et sur le Géoportail de l’urbanisme : depuis le 1er janvier 2023, la publication d’un PLU sur ce portail conditionne son entrée en vigueur. Les données du Géoportail restent données à titre d’information : en cas d’écart, c’est le document détenu en mairie qui fait foi.

Ce site publie, pour chaque commune couverte, le document en vigueur et sa version, le nombre de zones de chaque famille, le lien vers le règlement officiel, et les règles chiffrées qu’il a pu y lire, citées à la page — par exemple le PLU de Nice ou le PLU d’Antibes. Une commune sans PLU relève du règlement national d’urbanisme.

Trouver la page de votre commune

Quand un PLU change

Pour les procédures engagées depuis le 26 mai 2026, la modification est la procédure ordinaire d’évolution d’un PLU ; la révision n’est exigée que lorsque la commune change les orientations de son projet d’aménagement. Le certificat d’urbanisme fige pendant 18 mois les règles applicables à un terrain — sous réserve du sursis à statuer que la mairie peut opposer quand le PLU est en cours de révision.

Questions fréquentes

Comment connaître la zone de mon terrain ?

Sur le plan de zonage du PLU, en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme : une recherche par adresse, puis un clic sur la parcelle, donne la zone et le règlement qui s’y applique.

Peut-on construire en zone agricole ou naturelle ?

Seulement ce que le code et le règlement y admettent : les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, et, si le règlement le prévoit, l’extension et les annexes d’une habitation existante.

Quelle différence entre un PLU et un PLUi ?

Le PLUi est élaboré par l’intercommunalité et couvre toutes ses communes — c’est le cas du PLUi de Dunkerque ; le PLU communal ne couvre que la sienne. Les pièces, les zones et la manière de les lire sont les mêmes.

Le règlement ne fixe aucune hauteur dans ma zone : que faire ?

C’est possible : fixer une hauteur maximale est une faculté, pas une obligation. La règle peut aussi figurer sur le document graphique du règlement plutôt que dans son texte. Les autres règles de la zone s’appliquent, ainsi que celles du code qui valent partout — l’aspect extérieur et l’insertion dans les lieux avoisinants.

Sources