Permis urbanismePLU de Vaugneray : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vaugneray (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 janvier 2026. Il délimite 105 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
105 zones
3 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Rhône
44esur 240
- Mis à jour le 26 février 2026
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vaugneray s’applique dans sa version du 26 janvier 2026 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 105 zones : 37 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Vaugneray occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaugneray depuis 2013, pour 761 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Vaugneray
Le PLU de Vaugneray délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vaugneray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAUGNERAY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAUGNERAY
- Version du
- 26 janvier 2026
- Partition GPU
DU_69255- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 3 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Vaugneray, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
AUA
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … en cas de pente Conformément aux orientations d’aménagement et de programmation, en zones AUA et AUB : Pour les projets de logements collectifs : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 10 m à l’égout du toit (rez -de-chaussée + 2 niveaux). »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 75 %
AUB
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … en cas de pente Conformément aux orientations d’aménagement et de programmation, en zones AUA et AUB : Pour les projets de logements collectifs : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 10 m à l’égout du toit (rez -de-chaussée + 2 niveaux). »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 75 %
AUE
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« En zone AUE : La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci -dessus, ne peut excéder 12 m à l'égout du toit , acrotère compris . »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 395 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 761 logements.
- Autorisations délivrées
- 395
- Logements créés
- 761
- Surface de locaux créée
- 21 949 m²
- Permis de démolir
- 3
- 93132013
- 54142014
- 71152015
- 54162016
- 39172017
- 62182018
- 99192019
- 24202020
- 38212021
- 76222022
- 32232023
- 39242024
- 67252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 116 · Commencé 130 · Terminé 137 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 13 | 854 m² | 2 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 67 | 5 120 m² | 8 | 1 107 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 39 | 3 190 m² | 8 | 3 510 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 32 | 772 m² | 7 | 4 124 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 9 | 76 | 7 029 m² | 5 | 2 401 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 18 | 38 | 3 715 m² | 2 | 333 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 20 | 24 | 2 261 m² | 2 | 429 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 23 | 99 | 8 173 m² | 8 | 3 866 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 14 | 62 | 6 818 m² | 5 | 446 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 33 | 39 | 4 034 m² | 7 | 2 077 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 47 | 54 | 5 240 m² | 2 | 371 m² | 5 | 0 |
| 2015 | 31 | 71 | 6 762 m² | 3 | 1 307 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 22 | 54 | 5 365 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 49 | 93 | 7 552 m² | 12 | 1 904 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2026 | PC 0692552600002 | COMMUNE DE VAUGNERAY | 3 | — | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 0692552500021 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | 3 | — | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 0692552500022 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | 8 | — | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | PC 0692552500034 | MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL | 9 | — | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PC 0692552500025 | COMMUNE DE VAUGNERAY | — | 58 m² | Autorisé |
| 21 août 2025 | PC 0692552500015 | NATHERIMO | 1 | — | Autorisé |
| 23 juillet 2025 | PC 0692552500009 | ELLE ARCHITECTES | 2 | — | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | PC 0692552400027 | SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 38 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2025 | DP 0692552500010 | COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS | — | 75 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PC 0692552400003 | COMMUNE DE VAUGNERAY | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vaugneray
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaugneray est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vaugneray
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Vaugneray : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh1, UAh2, UB, UC, UCh1, UCh2, UD, UDa, UDb, UDs, UE, UEa, UEb, UEc, UEh, UEs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 2AUb, AUA, AUB, AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vaugneray
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,8 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vaugneray
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vaugneray ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vaugneray délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 10, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vaugneray ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vaugneray ?
- 395 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 761 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vaugneray fait partie de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69255- Code postal
69670- Intercommunalité
- CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vaugneray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/vaugneray-69255. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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