Permis urbanismePLU de Sainte-Consorce : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Consorce (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 janvier 2024. Il délimite 33 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Rhône
201esur 240
- Mis à jour le 5 mars 2024
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Consorce s’applique dans sa version du 23 janvier 2024.
- Il délimite 33 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Sainte-Consorce occupe le rang 201 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Consorce depuis 2013, pour 193 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Consorce
Le PLU de Sainte-Consorce délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Consorce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-CONSORCE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-CONSORCE
- Version du
- 23 janvier 2024
- Partition GPU
DU_69190- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 193 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 193
- Surface de locaux créée
- 30 499 m²
- Permis de démolir
- 0
- 7132013
- 18142014
- 23152015
- 4162016
- 21172017
- 9182018
- 34192019
- 10202020
- 12212021
- 5222022
- 37232023
- 0242024
- 6252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 33 · Terminé 75 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 666 m² | 3 | 2 180 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 6 | 664 m² | 3 | 93 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 42 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 37 | 2 676 m² | 3 | 437 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 631 m² | 5 | 1 092 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 10 | 12 | 1 190 m² | 9 | 8 473 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 10 | 778 m² | 5 | 3 963 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 34 | 2 643 m² | 10 | 5 697 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 9 | 967 m² | 13 | 6 885 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 19 | 21 | 2 185 m² | 2 | 347 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 301 m² | 1 | 378 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 10 | 23 | 2 295 m² | 2 | 460 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 18 | 1 657 m² | 1 | 452 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 4 | 7 | 869 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | PC 0691902500015 | ATOM | — | 1 720 m² | Autorisé |
| 28 avril 2025 | PC 0691902500001 | PIERRE & PATRIMOINE | 1 | — | Autorisé |
| 28 avril 2025 | PC 0691902500002 | PIERRE & PATRIMOINE | 1 | — | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PA 0691902400001 | AKCEO | — | — | Commencé |
| 14 novembre 2024 | PC 0691902400005 | DANI-ALU | — | 42 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Consorce
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Consorce est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Consorce
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Consorce : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCd, Ui
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Consorce
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 69,9 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Consorce
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Consorce ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 janvier 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Consorce délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 16, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Consorce ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Consorce ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 193 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Consorce fait partie de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69190- Code postal
69280- Intercommunalité
- CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Consorce : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/sainte-consorce-69190. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.