Permis urbanismePLU de Brindas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brindas (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 86 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2026.
86 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Rhône
61esur 240
- Mis à jour le 20 février 2026
Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brindas s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 86 zones : 44 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Brindas occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 400 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brindas depuis 2013, pour 753 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brindas
Le PLU de Brindas délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brindas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRINDAS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRINDAS
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_69028- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 400 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 753 logements.
- Autorisations délivrées
- 400
- Logements créés
- 753
- Surface de locaux créée
- 39 455 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 14142014
- 129152015
- 63162016
- 57172017
- 57182018
- 109192019
- 37202020
- 26212021
- 151222022
- 36232023
- 15242024
- 36252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 137 · Commencé 100 · Terminé 147 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 18 | 2 242 m² | 4 | 4 064 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 36 | 2 006 m² | 8 | 4 830 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 15 | 1 366 m² | 5 | 2 001 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 36 | 3 344 m² | 9 | 6 252 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 8 | 151 | 11 865 m² | 12 | 6 839 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 27 | 26 | 3 560 m² | 14 | 9 465 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 20 | 37 | 2 682 m² | 9 | 332 m² | 5 | 0 |
| 2019 | 46 | 109 | 10 042 m² | 2 | 1 343 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 32 | 57 | 5 326 m² | 5 | 2 996 m² | 5 | 0 |
| 2017 | 30 | 57 | 4 118 m² | 2 | 374 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 46 | 63 | 7 194 m² | 5 | 537 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 38 | 129 | 7 838 m² | 1 | 350 m² | 4 | 0 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 752 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 540 m² | 1 | 72 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PC 0690282600018 | MORARD IMMO | — | 91 m² | Autorisé |
| 9 juillet 2026 | PC 0690282500032 | VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE | 12 | — | Autorisé |
| 5 juin 2026 | PC 0690282600007 | CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES | — | 3 962 m² | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PC 0690282500028 | FAMILY H2 | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PC 0690282500029 | FAMILY H2 | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2026 | DP 0690282600028 | CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES | — | 11 m² | Autorisé |
| 27 février 2026 | DP 0690282600016 | JULLIEN FINANCES | — | — | Autorisé |
| 13 novembre 2025 | PC 0690282500016 | COMMUNE DE BRINDAS | — | 68 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 février 2025 | PC 0690282400022 | AURIVA-ELEVAGE | — | 1 m² | Terminé |
| 19 novembre 2024 | PC 0690282400017 | FAMILY H2 | 5 | — | Terminé |
| 17 octobre 2024 | PA 0690282400001 | FAMILY H2 | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brindas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brindas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brindas
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brindas pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Brindas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uah, Ub, Uc, Ud, Ue, Ug, Ui, Uia, Und, Up, Uv, Ux, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 86 zones |
| 28 septembre 2026 | 86 zones |
| 2 septembre 2026 | 86 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brindas
- 86 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brindas
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brindas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brindas délimite-t-il ?
- 86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Brindas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brindas ?
- 400 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 753 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brindas fait partie de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69028- Code postal
69126- Intercommunalité
- CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brindas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/brindas-69028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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