Quel est le PLU en vigueur à Grézieu-la-Varenne ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 octobre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 novembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Grézieu-la-Varenne délimite-t-il ?

117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 25, agricoles (A) 55, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 novembre 2018.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grézieu-la-Varenne ?

392 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 880 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Grézieu-la-Varenne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grézieu-la-Varenne (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 octobre 2018. Il délimite 117 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 novembre 2018.

Zones délimitées

117 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 20 zones
Zones à urbaniser (AU): 25 zones
Zones agricoles (A): 55 zones
Zones naturelles (N): 17 zones

5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

34^esur 240

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 22 novembre 2018

Mis à jour le 22 novembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Grézieu-la-Varenne s’applique dans sa version du 19 octobre 2018 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 117 zones : 20 urbaines (U), 25 à urbaniser (AU), 55 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Grézieu-la-Varenne occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
392 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grézieu-la-Varenne depuis 2013, pour 880 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Grézieu-la-Varenne

Le PLU de Grézieu-la-Varenne délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Grézieu-la-Varenne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grézieu-la-Varenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GREZIEU-LA-VARENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 octobre 2018.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: GREZIEU-LA-VARENNE
Version du: 19 octobre 2018
Partition GPU: DU_69094
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Grézieu-la-Varenne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « - En cas d’extension d’une construction existante dépa ssant la hauteur maximale de 12 m, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 9m »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article Ua 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article Ua 9 - Emprise au sol Non réglementé Article Ua 10 - Hauteur maximum des constructions »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les bâtiments à usage d’activités artisanales, de commerce, de bureaux sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m²; cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs identifiés comme « alignements d’activités ». »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ua 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans une bande de 25 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les façades sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques… »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « 4 - Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôts, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2, - d’activité industrielle, - de commerces, activités artisanales, sauf… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationne ments soient ouverts au public. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

Ub

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 9m »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur e xcède 9 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Article Ub 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article Ub 9 - Emprise au sol Non réglementé Article Ub 10 - Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les bâtiments à usage d’activités artisanales, de commerce, de bureaux sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m²; cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs identif iés comme « alignements d’activités ». »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les bâtiments à usage de commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m² ; cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs identifiés comme « alignements d’activités ». »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « 4 - Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôts, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2, - d’activité industrielle, - de commerces, activités artisanales, sauf… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public Dans le secteur Uba : »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

Uc

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur l imite n’excède pas 4m »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) . »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article Uc 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article Uc 9 - Emprise au sol Non réglementé Article Uc 10 - Hauteur maximum des constructions »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Uc 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article Uc 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur… »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « De plus dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article 2, 4 - Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôts, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constru ction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article… »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Ue

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m . »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 9m »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article Ue 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article Ue 9 - Emprise au sol Non réglementé Article Ue 10 - Hauteur maximum des constructions »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ue 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article Ue 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « De plus dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Ui

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article Ui 9 - Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Dans les secteurs déjà bâtis et p résentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Up

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 9m ; »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 9 m est autorisée si deux constructions sont édifié es en limite, de façon contiguë (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) ; »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article Up 9 - Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « De plus dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … d'habitations, il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires d e jeux, espaces récréatifs) autres que voies de dess erte et les stationnements à raison d’au moins 15 % de la surface totale de l'opération dont la moitié au moins devra être en pleine terre . »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

1AU

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur su r limite n’excède pas 9m ; »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 9 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) ; »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article 1AU 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 1AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50% de leur surface) »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

2AU

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ou au point le plus haut (hors éléments techniques), ne pourra excéd er R+2 et 12 m pour les constructions ayant des toitures avec des pentes et 10 m pour les constructions ayant des toitures terrasses ; »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article 2AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructio ns, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront : - soit à l’alignement des voies… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « De plus dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50% de leur surface ) »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

3AU

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur li mite n’excède pas 9m »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 9 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 3AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article 3AU 9 - Emprise au sol Non réglementé Article 3AU 10 - Hauteur maximum des constructions »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article 3AU 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 3AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade… »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « De plus dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions ser a homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50% de leur surface) »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … d 'habitations, il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l'opération dont la moitié au moins devra être en pleine terre. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

AUa

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 9m »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 9 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article AUa 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article AUa 9 - Emprise au sol Non réglementé Article AUa 10 - Hauteur maximum des constructions »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article AUa 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article AUa 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne m entionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « De plus dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article 2, 4 - Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article… »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public Rappel : La zone AUa est soumise dans son intégralité à l’article L123.1.5. §16 du code… »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

AUb

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Dans toutes les zones AUb, sauf les zones AUb des secteurs Benoît Launay et des Pierres Blanches : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 9 m. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 9 m est autorisée si deux cons tructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) ; »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article AU b 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article AUb 9 - Emprise au sol Non réglementé Article AUb 10 - Hauteur maximum des constructions »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article AUb 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article AUb 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « 4 - Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôts, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction ad mise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2, - d’activité industrielle, - de commerces, activités artisanales, sauf… »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions à u sage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public Rappel : La zone AU b est soumise dans son intégralité à l’article L1 23.1.5. §16 du… »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « - La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ou au point le plus haut (hors éléments techniques), ne pourra excéder R+1+combles et 9 m pour les constructions ayant des toitures avec des pentes et 7 m pour les constructions ayant des… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité Article A 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de… »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Le retrait minimal est de 4 m. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « - Pour les constructions à usage d'habitation autorisées , la hauteur, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ou au point le plus haut (hors éléments techniques), ne pourra excéd er R+1+combles et 9 m pour les constructions ayant des toitures avec des pentes et 7 m pour les… »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « - Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et si leur emprise au sol avant travaux est au minimum de 60m² : »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article N 9 - Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité Article N 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article N 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de… »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Cette distance ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes édifiées avec un retrait inférieur, dans ce cas l’extension devra être édifiée dans la continuité de la construction existante. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %

Nt

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « 6- Dans le secteur Nt Les équipements publics nécessaires à l’accueil touristique sans hébergement et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 392 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 880 logements.

Autorisations délivrées: 392
Logements créés: 880
Surface de locaux créée: 8 244 m²
Permis de démolir: 15

Logements créés par année d’autorisation

150132013
54142014
136152015
83162016
76172017
42182018
38192019
28202020
76212021
38222022
13232023
61242024
67252025
18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 84 · Terminé 180 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 392 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	10	18	1 820 m²	2	53 m²	0	0
2025	16	67	5 471 m²	1	0 m²	0	5
2024	15	61	4 895 m²	1	0 m²	0	2
2023	13	13	1 636 m²	3	1 163 m²	2	1
2022	20	38	4 352 m²	1	16 m²	2	1
2021	32	76	7 702 m²	3	187 m²	2	0
2020	27	28	3 517 m²	1	40 m²	4	0
2019	27	38	3 436 m²	6	310 m²	2	0
2018	36	42	3 948 m²	2	210 m²	0	0
2017	33	76	6 492 m²	0	0 m²	3	0
2016	35	83	7 589 m²	4	3 830 m²	0	3
2015	21	136	9 094 m²	0	0 m²	3	0
2014	20	54	4 484 m²	5	1 677 m²	2	0
2013	31	150	13 040 m²	1	758 m²	2	3

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
3 avril 2026	PC 0690942500033	LES PETITS FRERES DES PAUVRES	—	53 m²	Autorisé
24 mars 2026	PC 0690942500026	MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL	9	—	Autorisé
23 décembre 2025	DP 0690942500137	ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES	—	—	Autorisé
12 décembre 2025	PD 0690942500006	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU SUD-OUEST LYONNAIS	—	—	Autorisé
13 octobre 2025	PC 0690942500016	OUEST SELECTION	1	—	Autorisé
11 août 2025	PC 0690942400034	MONT BLANC	1	—	Autorisé
26 juin 2025	PD 0690942500005	COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE	—	—	Autorisé
28 mai 2025	PD 0690942500004	DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER	—	—	Autorisé

Les 4 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 avril 2025	PD 0690942500003	COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE	—	—	Autorisé
3 décembre 2024	PC 0690942400032	NCI-PROMOTION	8	—	Autorisé
25 septembre 2024	PC 0690942400019	PIERRE & PATRIMOINE	1	—	Autorisé
30 août 2024	PC 0690942400014	NCI-PROMOTION	8	—	Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Grézieu-la-Varenne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grézieu-la-Varenne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grézieu-la-Varenne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Grézieu-la-Varenne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uc, Ue, Ui, Uic, Up
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AU, 3AU, AUa1, AUa2, AUa3, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	117 zones
28 septembre 2026	117 zones
2 septembre 2026	117 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grézieu-la-Varenne: 117 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 66,2 zones− 51 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 72,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grézieu-la-Varenne: 20 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 32,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grézieu-la-Varenne ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 octobre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 novembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grézieu-la-Varenne délimite-t-il ?: 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 25, agricoles (A) 55, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 novembre 2018.
Quels sont les risques naturels à Grézieu-la-Varenne ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grézieu-la-Varenne ?: 392 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 880 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grézieu-la-Varenne fait partie de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 69094
Code postal: 69290
Intercommunalité: CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Département: Rhône
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Grézieu-la-Varenne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/grezieu-la-varenne-69094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 novembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/grezieu-la-varenne-69094">PLU de Grézieu-la-Varenne : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>