Quel est le PLU en vigueur à Chaponost ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Chaponost délimite-t-il ?

41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaponost ?

417 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 029 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Chaponost : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chaponost (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 41 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.

Zones délimitées

41 zones

78 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 12 zones

5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

172^esur 240

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 décembre 2025

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Chaponost s’applique dans sa version du 17 décembre 2025 ; nous publions 78 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 41 zones : 24 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Chaponost occupe le rang 172 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
417 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaponost depuis 2013, pour 1 029 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Chaponost

Le PLU de Chaponost délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Chaponost : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chaponost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAPONOST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 78 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHAPONOST
Version du: 17 décembre 2025
Partition GPU: DU_69043
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 78 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 78 extraits du règlement écrit de Chaponost, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 3 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « - D’une grille d’une hauteur maximale de 3 m. »
Règlement officiel, page 152extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « En toute hypothèse, la hauteur des remblais ou des déblais ne doit pas dépasser 2 m. »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous : Type d’ouvrage Profondeur du fond de l’ouvrage Distance minimale à respecter par… »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. »
Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement, 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques. »
Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 6 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée6 m: « Dans le secteur UAa : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 6 m. »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 95 %

UAe

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementales et paysagères ARTICLE UA4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Dans la zone UAe les constructions doivent être implantées en recul minimum… »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 14 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Règle de hauteur applicable hors secteur de l’OAP Joffre Doumer : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 10 m. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée14 m: « En cas d’attique la hauteur totale maximale autorisée est de 14 m. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Sont égalemen t interdites jusqu’au 30/03/2030 les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher situées à l’intérieur du périmètre « PAPAG - Doumer Marronniers » inscrit au plan de zonage ARTICLE UCA2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU… »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Sont également interdites jusqu’au 30/03/2030 les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher situées à l’intérieur d u périmètre « PAPAG - Doumer Marronniers» inscrit au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Règle applicable au sein de l’OAP Joffre Doumer : non règlementé 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Règle applicable au sein de l’OAP Joffre Doumer : non règlementé 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il n’est pas exigé de places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

UCA

Hauteur 12 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Règle de hauteur applicable hors secteurs d’OAP : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée de à 10 m. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur totale maximale est fixée à 12 m (la hauteur totale s’entend comme étant la différence de niveau entre le trottoir et le point le plus haut de la construction). »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - pour les auvents d’une emprise au sol inférieur e ou égale à 15 m² et à 2,3 0 m de hauteur à l’égout du toit ; »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² de surface et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 m à compter de l’alignement ; »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règles particulières : Les débords de toit et les éléments de modénatures peuvent surplomber le domaine publi c jusqu’à 0,60 m depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 4,30 m de haut à partir du niveau de la rue. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il n’est pas exigé de places de stationnement visiteur pour les opérati ons de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

UH

Hauteur 7 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,5 m: « - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et à 2,3 0 m de hauteur à l’égout du toit ; »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - les auvents d’une emprise au sol inférieur e ou égale à 15m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ces reculs sont possibles aux conditions cumulatives suivantes : • ils ne doivent pas excéder une distance de 2 m à compter de l’alignement de la voie ; • ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâti. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règles particulières Les débords de toit, les éléments de modénatures peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 0,60 m depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 4,30 m de haut à partir du niveau de la rue. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il n’est pas exigé de places de st ationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

UL

Hauteur 9 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur totale maximale est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,3 0 m de hauteur à l’égout du toit ; »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Afin de préserver un espace de vie, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 7 m de l’une des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il n’est pas exigé de places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

UMS

Hauteur 9 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,5 m: « - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout. »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 4/ Emprise au sol Non réglementé 5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Non réglementée 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes. »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 9 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Règle de hauteur applicable hors secteurs d’OAP : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur totale maximale est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,3 0 m de hauteur à l’égout du toit ; »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règle générale hors secteur de l’OAP de l’Orme : Afin de préserver un espace de vie, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 7 m de l’une des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il n’est pas exigé de places de st ationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

UR

Hauteur 9 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur totale maximale est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,3 0 m de hauteur à l’égout du toit ; »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Afin de préserver un espace de vie, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 7 m de l’une des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Au moins 25% des obligations de stationnement d oivent être réalisées obligatoirement en surface et être accessibles à tous pour assurer un bon fonctionnement du projet. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %

2AU

Hauteur 3,5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée3,5 m: « - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout. »
Règlement officiel, page 164extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Alignements d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes. »
Règlement officiel, page 164extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 12 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur à l’égout du toit maximale des constructions agricoles est fixée à 10 m. »
Règlement officiel, page 169extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur totale maximale des constructions agricoles est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 169extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les extensions des bâtiments d’habitation de plus de 60m² d’emprise au sol dont le clos et le couvert sont encore assurés au jour de la demande : dans la limite de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol à condition que la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 200m² ; »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementales et paysagères ARTICLE A4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul de 5 m minimum par rapport… »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives ; »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Destination Sous destination Norme de stationnement automobile Cycles et poussettes Habitation Logement et habitation - 1 place par logement locatif social - 2 places par logement - 1 place visiteur par tranche de 150m² de surface de plancher hors logement locatif social * Pour tout projet de… »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Destination Sous destination Norme de stationnement automobile Cycles et poussettes Habitation Logement - 1 place par logement locatif social - 2 places par logement - 1 place visiteur par tranche de 150 m² de surface de plancher hors logement locatif social * Pour tout projet de plus de 2… »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 3,5 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée3,5 m: « - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout. »
Règlement officiel, page 190extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … dans ce cas de faire réaliser, avant le démarrage des travaux, une étude géotechnique de sol par un bureau d’étude spécialisé (étude niveau G2 au sens de la norme NF P94-500). o terrassements : ▪ en l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2m. »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … naturel (glissement de terrain, coulée de boue, inondation…) n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol ni augmentation du nombre de personnes exposées au risque ni changement de destination, sa uf si ce changement tend à réduire la… »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les extensions des bâtiments d’habitation de plus de 60m² d’emprise au sol dont le clos et le couvert sont encore assurés au jour de la demande : dans la limite de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol à condition que la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 200m² et… »
Règlement officiel, page 181extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … ouvrage pourra s’envisager au cas par cas, mais devra faire l’objet au préalable d’une étude de dimensionnement spécifique. o fondations et implantation des constructions : ▪ les fondations seront si possible descendues jusqu’au substratum compact. ▪ on veillera à respecter une distance minimum… »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Attique : Construction en retrait de l’étage inférieur d'au moins 3 mètres des façades sur voies et de 2 mètres des autres façades. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … 0,3 ₋ Espaces verts de plein e terre = terre naturelle disponible pour le développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout com me… »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 417 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 029 logements.

Autorisations délivrées: 417
Logements créés: 1 029
Surface de locaux créée: 82 555 m²
Permis de démolir: 6

Logements créés par année d’autorisation

100132013
21142014
176152015
30162016
123172017
139182018
11192019
165202020
36212021
26222022
38232023
108242024
27252025
29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 102 · Terminé 205 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 417 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	10	29	2 168 m²	7	379 m²	0	1
2025	9	27	1 102 m²	11	17 946 m²	1	0
2024	16	108	9 776 m²	7	1 395 m²	0	0
2023	15	38	3 049 m²	10	15 342 m²	4	0
2022	17	26	2 816 m²	10	12 011 m²	0	2
2021	16	36	4 745 m²	9	1 754 m²	4	0
2020	20	165	14 392 m²	9	8 129 m²	1	1
2019	11	11	1 806 m²	7	1 213 m²	0	0
2018	31	139	10 103 m²	10	3 468 m²	1	2
2017	44	123	12 672 m²	10	5 882 m²	5	0
2016	27	30	3 801 m²	5	513 m²	4	0
2015	24	176	12 376 m²	9	7 164 m²	4	0
2014	16	21	2 305 m²	14	3 746 m²	0	0
2013	21	100	7 668 m²	8	3 613 m²	1	0

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
11 juillet 2026	DP 0690432600123	TARLET INVEST	—	—	Autorisé
2 juillet 2026	DP 0690432600126	ENEDIS	—	10 m²	Autorisé
2 juin 2026	PC 0690432600005	CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	17	—	Autorisé
11 mai 2026	PC 0690432500050	ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES	—	226 m²	Commencé
2 avril 2026	DP 0690432600039	SELARL PHARMACIE DE L'EGLISE	—	19 m²	Autorisé
15 septembre 2025	PC 0690432500012	SELARL CABINET DENTAIRE CLAVIERE	—	21 m²	Commencé
9 septembre 2025	PC 0690432500011	V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE	7	—	Autorisé
8 juillet 2025	PC 0690432500014	CMC PROMOTION	—	9 259 m²	Commencé

Les 7 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 mai 2025	DP 0690432500102	NW JOULES	—	18 m²	Autorisé
19 mai 2025	PC 0690432500004	GDM - GROUPE DIDIER MIALON	—	1 881 m²	Autorisé
15 mai 2025	PC 0690432400048	MANDARINE	12	—	Autorisé
24 avril 2025	DP 0690432500062	COMMUNE DE CHAPONOST	—	1 140 m²	Terminé
6 janvier 2025	PC 0690432400025	DAIMLER TRUCK RETAIL LYON	—	883 m²	Autorisé
10 octobre 2024	PC 0690432400043	SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T	—	114 m²	Terminé
7 octobre 2024	PC 0690432400022	SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION	24	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Chaponost

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaponost est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chaponost

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chaponost pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Chaponost : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 17 juillet 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAe, UAm, UAv, UC, UCA, UH, UL, UMS, UP, UR
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	41 zones
28 septembre 2026	41 zones
2 septembre 2026	41 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chaponost: 41 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 65,7 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 72,2 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chaponost: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 32,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chaponost ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chaponost délimite-t-il ?: 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Chaponost ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaponost ?: 417 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 029 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chaponost fait partie de la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 69043
Code postal: 69630
Intercommunalité: CC de la Vallée du Garon (CCVG)
Département: Rhône
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Chaponost : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/chaponost-69043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.