Permis urbanisme

Permis de construire à Chaponost : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 417 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaponost (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 029 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025 ; nous en publions 78 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
417
Logements créés
1 029
Surface de locaux créée
82 555 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 100132013
  2. 21142014
  3. 176152015
  4. 30162016
  5. 123172017
  6. 139182018
  7. 11192019
  8. 165202020
  9. 36212021
  10. 26222022
  11. 38232023
  12. 108242024
  13. 27252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 102 · Terminé 205 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 417 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610292 168 m²7379 m²01
20259271 102 m²1117 946 m²10
2024161089 776 m²71 395 m²00
202315383 049 m²1015 342 m²40
202217262 816 m²1012 011 m²02
202116364 745 m²91 754 m²40
20202016514 392 m²98 129 m²11
201911111 806 m²71 213 m²00
20183113910 103 m²103 468 m²12
20174412312 672 m²105 882 m²50
201627303 801 m²5513 m²40
20152417612 376 m²97 164 m²40
201416212 305 m²143 746 m²00
2013211007 668 m²83 613 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2026DP 0690432600123TARLET INVEST——Autorisé
2 juillet 2026DP 0690432600126ENEDIS—10 m²Autorisé
2 juin 2026PC 0690432600005CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE17—Autorisé
11 mai 2026PC 0690432500050ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES—226 m²Commencé
2 avril 2026DP 0690432600039SELARL PHARMACIE DE L'EGLISE—19 m²Autorisé
15 septembre 2025PC 0690432500012SELARL CABINET DENTAIRE CLAVIERE—21 m²Commencé
9 septembre 2025PC 0690432500011V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE7—Autorisé
8 juillet 2025PC 0690432500014CMC PROMOTION—9 259 m²Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mai 2025DP 0690432500102NW JOULES—18 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0690432500004GDM - GROUPE DIDIER MIALON—1 881 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0690432400048MANDARINE12—Autorisé
24 avril 2025DP 0690432500062COMMUNE DE CHAPONOST—1 140 m²Terminé
6 janvier 2025PC 0690432400025DAIMLER TRUCK RETAIL LYON—883 m²Autorisé
10 octobre 2024PC 0690432400043SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T—114 m²Terminé
7 octobre 2024PC 0690432400022SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION24—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chaponost

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaponost est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chaponost fait partie de la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69043
Code postal
69630
Intercommunalité
CC de la Vallée du Garon (CCVG)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Chaponost : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/chaponost-69043/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.