Permis urbanisme

Permis de construire à Brignais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brignais (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 765 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 juin 2026 ; nous en publions 29 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
395
Logements créés
1 765
Surface de locaux créée
90 618 m²
Permis de démolir
24
Logements créés par année d’autorisation
  1. 65132013
  2. 323142014
  3. 256152015
  4. 145162016
  5. 135172017
  6. 59182018
  7. 135192019
  8. 269202020
  9. 97212021
  10. 172222022
  11. 51232023
  12. 4242024
  13. 43252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 86 · Terminé 193 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 395 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269111 181 m²10 m²12
20258433 019 m²73 519 m²02
202444579 m²91 788 m²12
202315514 318 m²71 026 m²10
2022141728 677 m²97 137 m²10
202115977 354 m²175 833 m²63
20201826918 373 m²108 507 m²22
201991359 960 m²96 802 m²33
201824594 949 m²74 067 m²02
2017141358 464 m²1510 829 m²01
20164314512 279 m²145 960 m²10
20151725616 076 m²116 205 m²43
20142332321 041 m²145 491 m²20
20139654 315 m²1523 454 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0690272600055SCM——Autorisé
9 mars 2026PC 0690272500021CLAMARO1—Autorisé
13 février 2026PA 0690272500001CLEA PATRIMOINE——Autorisé
18 novembre 2025PC 0690272500010SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES—2 603 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 0690272500007SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST—44 m²Autorisé
20 mai 2025PD 0690272500002COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON——Autorisé
10 mars 2025PC 0690272500003UNION DES MUSULMANS BRIGNAIROTS—170 m²Autorisé
24 février 2025PC 0690272400040MARIGNAN RHONE35318 m²Terminé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 février 2025PC 0690272400023DIAPASON IMMOBILIER—384 m²Autorisé
13 décembre 2024PC 0690272400035LDWS—1 004 m²Commencé
4 novembre 2024DP 0690272400173COMMUNE DE BRIGNAIS—9 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 0690272400030PHARMACIE GALLEZOT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brignais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brignais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brignais fait partie de la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69027
Code postal
69530
Intercommunalité
CC de la Vallée du Garon (CCVG)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Brignais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/brignais-69027/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.