Permis urbanisme

Permis de construire à Beauvallon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beauvallon (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
242
Logements créés
276
Surface de locaux créée
36 804 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 32142014
  3. 6152015
  4. 7162016
  5. 9172017
  6. 14182018
  7. 23192019
  8. 34202020
  9. 68212021
  10. 15222022
  11. 20232023
  12. 16242024
  13. 13252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 80 · Terminé 72 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 242 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688684 m²23 850 m²11
20251113709 m²2498 m²00
202410161 051 m²42 112 m²00
202314201 531 m²51 596 m²00
202215151 364 m²1011 486 m²20
202140684 046 m²52 644 m²11
202015343 069 m²211 658 m²40
201922232 599 m²2454 m²30
201812141 786 m²51 571 m²30
201769603 m²00 m²10
201667582 m²1698 m²00
201566627 m²175 m²10
20149322 888 m²00 m²00
201311111 239 m²1162 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PD 0691792600001VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY——Autorisé
27 avril 2026PC 0691792600001ALDIVIA—3 850 m²Autorisé
11 juin 2025PC 0691792400023COMMUNE DE BEAUVALLON—434 m²Commencé
26 mars 2025PC 0691792400021VILLAS PASSION2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beauvallon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beauvallon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Beauvallon fait partie de la communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69179
Code postal
69700
Intercommunalité
CC du Pays Mornantais (COPAMO)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Beauvallon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/beauvallon-69179/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.