Permis urbanisme

PLU de Mornant : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mornant (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2020. Il délimite 97 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 septembre 2021.

Zones délimitées

97 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
42 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

52esur 240

Saint-Laurent-d'Agny59 zonesBeauvallon95 zonesChaussan54 zonesTaluyers61 zonesChabanière159 zonesMornant97 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 septembre 2021

Mis à jour le 20 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mornant s’applique dans sa version du 2 mars 2020.
  • Il délimite 97 zones : 35 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Mornant occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 364 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mornant depuis 2013, pour 806 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Mornant

Le PLU de Mornant délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mornant : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mornant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORNANT », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MORNANT
Version du
2 mars 2020
Partition GPU
DU_69141
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 364 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 806 logements.

Autorisations délivrées
364
Logements créés
806
Surface de locaux créée
72 611 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 221132013
  2. 49142014
  3. 79152015
  4. 63162016
  5. 65172017
  6. 36182018
  7. 86192019
  8. 25202020
  9. 33212021
  10. 41222022
  11. 28232023
  12. 48242024
  13. 23252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 123 · Terminé 112 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 364 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202649685 m²41 533 m²10
202510232 169 m²82 395 m²12
20249482 170 m²105 150 m²11
20235282 065 m²76 318 m²10
202218413 458 m²710 206 m²11
202114333 109 m²84 113 m²11
202013252 405 m²55 443 m²10
201913866 358 m²73 621 m²20
201818362 912 m²106 179 m²31
201727656 002 m²118 386 m²11
201635635 158 m²44 531 m²21
201515796 300 m²62 151 m²11
201418492 705 m²95 095 m²50
20133622116 341 m²127 490 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mars 2026PA 0691412600001PRODEXIA——Autorisé
28 février 2026DP 0691412600009RP PROMOTION——Autorisé
26 septembre 2025PC 0691412500018UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS—406 m²Commencé
22 juillet 2025PC 0691412400010OVS—634 m²Autorisé
13 juin 2025PC 0691412400012ELIOR RESTAURATION FRANCE—454 m²Autorisé
10 février 2025PA 0691412400003COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS——Autorisé
2 janvier 2025PC 0691412400024PRODEXIA14—Autorisé
15 décembre 2024DP 0691412400167SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE—18 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 octobre 2024PC 0691412400022COMMUNE DE MORNANT—44 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 0691412400019COMMUNE DE MORNANT—1 552 m²Autorisé
16 septembre 2024DP 0691412400089BODY ADDICT'STUDIO——Autorisé
9 septembre 2024PA 0691412400002PRODEXIA——Autorisé
29 août 2024DP 0691412400128GAIA17—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mornant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mornant est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mornant

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mornant : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1UA, 1UAa, 1UB, 2UA, 2UAOAP, 2UB, 2UC, 2UCd, UBp, UC, UCd, UCe, UE, UEc, UH, UHa, UHap, UL, ULc, Ui, Uid

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 97 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 97 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 97 zones30 septembre 202697 zones97 zones97 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202697 zones
28 septembre 202697 zones
2 septembre 202697 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mornant
97 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
58,3 zones− 39 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mornant
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,6 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mornant ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mornant délimite-t-il ?
97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 42, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 septembre 2021.
Quels sont les risques naturels à Mornant ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mornant ?
364 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 806 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mornant fait partie de la communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69141
Code postal
69440
Intercommunalité
CC du Pays Mornantais (COPAMO)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mornant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/mornant-69141. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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