Permis urbanismePLU de Chabanière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chabanière (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 159 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2026.
159 zones
- Zones urbaines (U)
- 49 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 65 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Rhône
14esur 240
- Mis à jour le 16 juillet 2026
Mis à jour le 16 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chabanière s’applique dans sa version du 29 juin 2026.
- Il délimite 159 zones : 49 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 65 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Chabanière occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 188 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chabanière depuis 2013, pour 294 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chabanière
Le PLU de Chabanière délimite 159 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chabanière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHABANIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHABANIERE
- Version du
- 29 juin 2026
- Partition GPU
DU_69228- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 188 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 294 logements.
- Autorisations délivrées
- 188
- Logements créés
- 294
- Surface de locaux créée
- 17 995 m²
- Permis de démolir
- 1
- 28132013
- 10142014
- 3152015
- 5162016
- 35172017
- 84182018
- 61192019
- 8202020
- 22212021
- 10222022
- 10232023
- 8242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 67 · Terminé 32 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 533 m² | 3 | 4 859 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 8 | 573 m² | 6 | 3 339 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 10 | 435 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 10 | 1 117 m² | 5 | 799 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 22 | 22 | 2 393 m² | 4 | 656 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 8 | 8 | 983 m² | 3 | 422 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 24 | 61 | 2 806 m² | 8 | 1 467 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 24 | 84 | 6 669 m² | 2 | 830 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 35 | 2 621 m² | 3 | 987 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 659 m² | 3 | 708 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 360 m² | 2 | 496 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 10 | 525 m² | 2 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 28 | 2 687 m² | 6 | 3 225 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2025 | DP 0692282500008 | ELEVAGE AVICOLE DU GRAND BUISSON | 1 | 6 m² | Terminé |
| 7 octobre 2024 | PC 0692282400012 | COMMUNE DE CHABANIERE | — | 2 352 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PC 0692282400015 | GARAGE CORON | — | 117 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PC 0692282400008 | COMMUNE DE CHABANIERE | 1 | 24 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chabanière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chabanière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chabanière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chabanière : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UAp, UB, UC, UE, UIa, UIb, UIc, UL, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUc, AUd, AUdh, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 159 zones |
| 28 septembre 2026 | 159 zones |
| 2 septembre 2026 | 159 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chabanière
- 159 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79,2 zones− 80 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 87 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chabanière
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chabanière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chabanière délimite-t-il ?
- 159 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 65, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chabanière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chabanière ?
- 188 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 294 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chabanière fait partie de la communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69228- Code postal
69440- Intercommunalité
- CC du Pays Mornantais (COPAMO)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chabanière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/chabaniere-69228. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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