Permis urbanismePLU de Saint-Martin-en-Haut : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-en-Haut (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 105 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 48 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Rhône
44esur 240
- Mis à jour le 2 avril 2026
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Martin-en-Haut s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 105 zones : 22 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Martin-en-Haut occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 253 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-en-Haut depuis 2013, pour 303 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-en-Haut
Le PLU de Saint-Martin-en-Haut délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-en-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-EN-HAUT », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_69227- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 253 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 303 logements.
- Autorisations délivrées
- 253
- Logements créés
- 303
- Surface de locaux créée
- 67 768 m²
- Permis de démolir
- 7
- 19132013
- 22142014
- 29152015
- 14162016
- 4172017
- 26182018
- 122192019
- 20202020
- 12212021
- 7222022
- 6232023
- 7242024
- 7252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 54 · Terminé 129 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 804 m² | 5 | 795 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 516 m² | 9 | 5 756 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 506 m² | 7 | 2 783 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 6 | 6 | 677 m² | 10 | 5 227 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 606 m² | 10 | 3 771 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 11 | 12 | 909 m² | 11 | 12 813 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 20 | 1 081 m² | 10 | 13 164 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 9 | 122 | 8 150 m² | 7 | 2 628 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 26 | 26 | 2 906 m² | 14 | 6 792 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 4 | 4 | 415 m² | 15 | 8 069 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 7 | 14 | 1 339 m² | 5 | 748 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 12 | 29 | 2 971 m² | 3 | 515 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 22 | 1 832 m² | 8 | 3 012 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 11 | 19 | 951 m² | 8 | 1 695 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | PC 0692272500030 | MORETTON QUALITE DES MONTS - ASSISTANCE | — | 520 m² | Autorisé |
| 26 février 2026 | DP 0692272600010 | FIDUS | — | 11 m² | Terminé |
| 29 décembre 2025 | PC 0692272500017 | SLR1 | — | 720 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0692272500004 | CINEMA PARADISO | — | 22 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | DP 0692272400135 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | DP 0692272400136 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | PD 0692272400002 | EUREA IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2024 | DP 0692272400101 | IMMOBILIERE CELLIER | 1 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2024 | DP 0692272400118 | COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT | — | 24 m² | Terminé |
| 8 octobre 2024 | PD 0692272400001 | EUREA IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-en-Haut
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-en-Haut est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-en-Haut
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Martin-en-Haut : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Uc, Ui, Ui1, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-en-Haut
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 51,4 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-en-Haut
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 12,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-en-Haut ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-en-Haut délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 48, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-en-Haut ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-en-Haut ?
- 253 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 303 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-en-Haut fait partie de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69227- Code postal
69850- Intercommunalité
- CC des Monts du Lyonnais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Martin-en-Haut : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-martin-en-haut-69227. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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