Permis urbanismePLU de Pomeys : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pomeys (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 octobre 2022. Il délimite 35 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2024.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Rhône
193esur 240
- Mis à jour le 28 mai 2024
Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pomeys s’applique dans sa version du 20 octobre 2022.
- Il délimite 35 zones : 9 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Pomeys occupe le rang 193 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pomeys depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pomeys
Le PLU de Pomeys délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pomeys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POMEYS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POMEYS
- Version du
- 20 octobre 2022
- Partition GPU
DU_69155- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 61
- Surface de locaux créée
- 8 002 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 4142014
- 3152015
- 6162016
- 3172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 2212021
- 8222022
- 11232023
- 5242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 19 · Terminé 48 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 77 m² | 3 | 467 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 7 | 551 m² | 1 | 181 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 431 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 159 m² | 2 | 285 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 744 m² | 4 | 2 011 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 158 m² | 2 | 2 031 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 m² | 3 | 591 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 113 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 139 m² | 2 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 366 m² | 2 | 1 014 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 849 m² | 2 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 264 m² | 4 | 685 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 446 m² | 1 | 193 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 512 m² | 3 | 443 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 avril 2025 | PA 0691552400001 | CC DES MONTS DU LYONNAIS | — | — | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PA 0691552400001 | CC DES MONTS DU LYONNAIS | — | 181 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pomeys
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pomeys est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pomeys
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pomeys : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 1983
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pomeys
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pomeys
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pomeys ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pomeys délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 7, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Pomeys ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pomeys ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pomeys fait partie de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69155- Code postal
69590- Intercommunalité
- CC des Monts du Lyonnais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pomeys : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/pomeys-69155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.