Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 253 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-en-Haut (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 303 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
253
Logements créés
303
Surface de locaux créée
67 768 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 22142014
  3. 29152015
  4. 14162016
  5. 4172017
  6. 26182018
  7. 122192019
  8. 20202020
  9. 12212021
  10. 7222022
  11. 6232023
  12. 7242024
  13. 7252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 54 · Terminé 129 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 253 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678804 m²5795 m²00
202567516 m²95 756 m²10
202477506 m²72 783 m²02
202366677 m²105 227 m²00
202277606 m²103 771 m²21
20211112909 m²1112 813 m²00
20205201 081 m²1013 164 m²11
201991228 150 m²72 628 m²10
201826262 906 m²146 792 m²02
201744415 m²158 069 m²20
20167141 339 m²5748 m²10
201512292 971 m²3515 m²00
20145221 832 m²83 012 m²11
20131119951 m²81 695 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2026PC 0692272500030MORETTON QUALITE DES MONTS - ASSISTANCE—520 m²Autorisé
26 février 2026DP 0692272600010FIDUS—11 m²Terminé
29 décembre 2025PC 0692272500017SLR1—720 m²Autorisé
11 juin 2025PC 0692272500004CINEMA PARADISO—22 m²Autorisé
19 décembre 2024DP 0692272400135ENEDIS—10 m²Autorisé
29 novembre 2024DP 0692272400136ENEDIS—10 m²Autorisé
18 novembre 2024PD 0692272400002EUREA IMMOBILIER——Autorisé
28 octobre 2024DP 0692272400101IMMOBILIERE CELLIER1—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 octobre 2024DP 0692272400118COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT—24 m²Terminé
8 octobre 2024PD 0692272400001EUREA IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-en-Haut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-en-Haut est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Martin-en-Haut fait partie de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69227
Code postal
69850
Intercommunalité
CC des Monts du Lyonnais
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-martin-en-haut-69227/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.