Permis urbanisme

Permis de construire à Haute-Rivoire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Haute-Rivoire (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
129
Logements créés
117
Surface de locaux créée
19 764 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 7142014
  3. 0152015
  4. 2162016
  5. 9172017
  6. 3182018
  7. 8192019
  8. 5202020
  9. 14212021
  10. 7222022
  11. 32232023
  12. 10242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 28 · Terminé 55 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 129 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655373 m²6339 m²00
202589794 m²3191 m²00
20244101 075 m²5687 m²00
20234322 359 m²35 493 m²00
202277755 m²31 325 m²20
202114141 043 m²2130 m²00
202045383 m²1720 m²00
201988943 m²243 m²00
201833279 m²51 447 m²00
2017991 114 m²31 420 m²00
201622198 m²63 203 m²00
2015000 m²21 028 m²10
201457398 m²41 475 m²00
201356507 m²32 263 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2025DP 0690992500024ENEDIS—20 m²Autorisé
24 avril 2025DP 0690992500020COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE—12 m²Autorisé
11 mars 2025DP 0690992500013TRIO IMMO2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Haute-Rivoire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Haute-Rivoire est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Haute-Rivoire fait partie de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69099
Code postal
69610
Intercommunalité
CC des Monts du Lyonnais
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Haute-Rivoire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/haute-rivoire-69099/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.