Permis urbanismePLU de Beauvallon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beauvallon (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 95 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
95 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Rhône
55esur 240
- Mis à jour le 13 avril 2026
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Beauvallon s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
- Il délimite 95 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Beauvallon occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beauvallon depuis 2013, pour 276 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beauvallon
Le PLU de Beauvallon délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beauvallon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUVALLON », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BEAUVALLON
- Version du
- 2 mars 2026
- Partition GPU
DU_69179- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 242 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
- Autorisations délivrées
- 242
- Logements créés
- 276
- Surface de locaux créée
- 36 804 m²
- Permis de démolir
- 2
- 11132013
- 32142014
- 6152015
- 7162016
- 9172017
- 14182018
- 23192019
- 34202020
- 68212021
- 15222022
- 20232023
- 16242024
- 13252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 80 · Terminé 72 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 684 m² | 2 | 3 850 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 11 | 13 | 709 m² | 2 | 498 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 16 | 1 051 m² | 4 | 2 112 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | 20 | 1 531 m² | 5 | 1 596 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 15 | 15 | 1 364 m² | 10 | 11 486 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 40 | 68 | 4 046 m² | 5 | 2 644 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 15 | 34 | 3 069 m² | 2 | 11 658 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 22 | 23 | 2 599 m² | 2 | 454 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 12 | 14 | 1 786 m² | 5 | 1 571 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 6 | 9 | 603 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 582 m² | 1 | 698 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 627 m² | 1 | 75 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 32 | 2 888 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 239 m² | 1 | 162 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | PD 0691792600001 | VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY | — | — | Autorisé |
| 27 avril 2026 | PC 0691792600001 | ALDIVIA | — | 3 850 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0691792400023 | COMMUNE DE BEAUVALLON | — | 434 m² | Commencé |
| 26 mars 2025 | PC 0691792400021 | VILLAS PASSION | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beauvallon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beauvallon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beauvallon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Beauvallon : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UP, UPh, UR, URD, URE, UREi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 95 zones |
| 28 septembre 2026 | 95 zones |
| 2 septembre 2026 | 95 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beauvallon
- 95 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beauvallon
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beauvallon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beauvallon délimite-t-il ?
- 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 31, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Beauvallon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beauvallon ?
- 242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 276 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beauvallon fait partie de la communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69179- Code postal
69700- Intercommunalité
- CC du Pays Mornantais (COPAMO)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Beauvallon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/beauvallon-69179. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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