Permis urbanismePLU des Haies : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Haies (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2020. Il délimite 49 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2020.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Rhône
148esur 240
- Mis à jour le 17 février 2020
Mis à jour le 17 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Haies s’applique dans sa version du 28 janvier 2020.
- Il délimite 49 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Les Haies occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Haies depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Haies
Le PLU des Haies délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Haies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES HAIES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES HAIES
- Version du
- 28 janvier 2020
- Partition GPU
DU_69097- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 1 853 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 2192019
- 2202020
- 6212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 8 · Terminé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 441 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 2 | 2 | 251 m² | 2 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 103 m² | 2 | 204 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 241 m² | 1 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 392 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 101 m² | 3 | 1 347 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 69 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 40 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 258 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2026 | PA 0690972500001 | LBPI | — | — | Autorisé |
| 21 février 2025 | PC 0690972400004 | COMMUNE DES HAIES | — | 123 m² | Autorisé |
| 21 février 2025 | DP 0690972400025 | CA VIENNE CONDRIEU | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Haies
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Haies est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Haies
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Haies : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1UA, UA, UB, UH, UHa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Haies
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,2 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Haies
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Haies ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Haies délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 22, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2020.
- Quels sont les risques naturels aux Haies ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Haies ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Haies fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69097- Code postal
69420- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Haies : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/les-haies-69097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.