Permis urbanisme

PLU de Communay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Communay (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juillet 2025. Il délimite 75 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2025.

Zones délimitées

75 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
38 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

81esur 240

Ternay70 zonesSimandres103 zonesSérézin-du-Rhône26 zonesSaint-Symphorien-d'Ozon59 zonesMarennes45 zonesCommunay75 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2025

Mis à jour le 31 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Communay s’applique dans sa version du 29 juillet 2025.
  • Il délimite 75 zones : 14 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Communay occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Communay depuis 2013, pour 542 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Communay

Le PLU de Communay délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Communay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Communay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COMMUNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
COMMUNAY
Version du
29 juillet 2025
Partition GPU
DU_69272
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 542 logements.

Autorisations délivrées
173
Logements créés
542
Surface de locaux créée
65 280 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 43132013
  2. 8142014
  3. 46152015
  4. 105162016
  5. 43172017
  6. 25182018
  7. 10192019
  8. 9202020
  9. 15212021
  10. 18222022
  11. 12232023
  12. 70242024
  13. 52252025
  14. 86262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 39 · Terminé 35 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 173 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269865 923 m²2268 m²10
202519524 226 m²1416 409 m²20
20244704 484 m²32 808 m²00
20238121 608 m²35 777 m²00
20229181 820 m²00 m²10
202115151 692 m²5332 m²00
2020891 049 m²56 050 m²10
20199101 309 m²16 m²10
20188252 715 m²529 202 m²00
20177433 879 m²10 m²00
201681057 523 m²31 199 m²00
20154463 230 m²00 m²00
201448833 m²21 013 m²00
201315432 243 m²32 216 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026PA 0692722500002SAS ANS——Autorisé
3 mars 2026PC 0692722500023FINANCIERE MV14—Autorisé
3 mars 2026PC 0692722500025FINANCIERE MV8—Autorisé
15 janvier 2026PC 0692722500019BENS IMMOBILIER4—Autorisé
23 décembre 2025PC 0692722500013SEE YOU SUN—75 m²Commencé
23 décembre 2025PC 0692722500021O.P.N.R.—3 569 m²Commencé
9 décembre 2025PC 0692722500012LUSTUCRU FRAIS—10 598 m²Autorisé
19 novembre 2025PC 0692722500017VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE14—Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 octobre 2025DP 0692722500098ENEDIS—2 m²Autorisé
29 octobre 2025DP 0692722500094COMMUNE DE COMMUNAY——Autorisé
23 septembre 2025DP 0692722400075A&R IMMOBILIER—34 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 0692722400002COMMUNE DE COMMUNAY—780 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 0692722400022ASS LES JARDINS DE LUCIE—49 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 0692722500006IMMAVIN2—Autorisé
22 septembre 2025PC 0692722500007COMMUNE DE COMMUNAY11 182 m²Autorisé
22 septembre 2025DP 0692722500028RF INVEST1—Autorisé
22 septembre 2025DP 0692722500047COMMUNE DE COMMUNAY——Autorisé
22 septembre 2025DP 0692722500063ENEDIS—2 m²Autorisé
22 septembre 2025DP 0692722500064M2B IMMOBILIER4—Autorisé
11 avril 2025DP 0692722500024SOLARHONA961 m²Autorisé
22 novembre 2024PC 0692722400010SARL PEPINIERE SIMAVERT—2 301 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 0692722400015GILLES TRIGNAT RESIDENCES66157 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Communay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Communay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Communay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Communay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ub, Ud, Udm, Ue, Ue2, Ue3, Ue4, Ui, Us
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUL, AUa, AUa1, AUc, AUe, AUeOA, AUia, AUia1, AUia2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 75 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 75 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 75 zones30 septembre 202675 zones75 zones75 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202675 zones
28 septembre 202675 zones
2 septembre 202675 zones

Comparaison

Zones délimitées

Communay
75 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
64,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Communay
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Communay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Communay délimite-t-il ?
75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 7, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Communay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Communay ?
173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 542 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Communay fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Ozon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69272
Code postal
69360
Intercommunalité
CC du Pays de l'Ozon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 31 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Communay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/communay-69272. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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