Permis urbanismePLU de Saint-Romain-en-Gal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-en-Gal (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2021. Il délimite 107 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2021.
107 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Rhône
43esur 240
- Mis à jour le 28 octobre 2021
Mis à jour le 28 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Romain-en-Gal s’applique dans sa version du 28 septembre 2021.
- Il délimite 107 zones : 23 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Romain-en-Gal occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-en-Gal depuis 2013, pour 314 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Romain-en-Gal
Le PLU de Saint-Romain-en-Gal délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Romain-en-Gal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ROMAIN-EN-GAL », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ROMAIN-EN-GAL
- Version du
- 28 septembre 2021
- Partition GPU
DU_69235- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 314
- Surface de locaux créée
- 21 102 m²
- Permis de démolir
- 8
- 6132013
- 1142014
- 13152015
- 19162016
- 3172017
- 73182018
- 86192019
- 32202020
- 45212021
- 29222022
- 1232023
- 2242024
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 23 · Terminé 36 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 312 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 6 337 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 112 m² | 4 | 1 303 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 62 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 5 | 29 | 2 414 m² | 4 | 4 024 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 5 | 45 | 3 326 m² | 7 | 3 545 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 32 | 2 503 m² | 6 | 1 611 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 8 | 86 | 6 456 m² | 3 | 499 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 73 | 5 385 m² | 3 | 846 m² | 3 | 2 |
| 2017 | 2 | 3 | 28 m² | 1 | 81 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 19 | 1 407 m² | 3 | 1 617 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 13 | 865 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 434 m² | 3 | 1 166 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er décembre 2025 | PC 0692352510002 | NICOLLIN HOLDING | — | 2 400 m² | Autorisé |
| 28 mai 2025 | DP 0692352510016 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 0692352410008 | PURFER | — | 3 409 m² | Commencé |
| 3 février 2025 | DP 0692352410039 | COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL | — | 375 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 0692352410007 | TOWERCAST | — | 11 m² | Commencé |
| 5 décembre 2024 | DP 0692352410021 | COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE | — | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Gal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Gal est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Romain-en-Gal
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Romain-en-Gal : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uac, Uat, Ub, Uba, Uc, Ue, Ui, Uii, Uix, Ut
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 107 zones |
| 28 septembre 2026 | 107 zones |
| 2 septembre 2026 | 107 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Romain-en-Gal
- 107 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65,1 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Romain-en-Gal
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Romain-en-Gal ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Romain-en-Gal délimite-t-il ?
- 107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 38, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Romain-en-Gal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Romain-en-Gal ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 314 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Romain-en-Gal fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69235- Code postal
69560- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 28 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Romain-en-Gal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-romain-en-gal-69235. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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