Permis urbanismePLU de Saint-Symphorien-d'Ozon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 juin 2023. Il délimite 59 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2023.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Rhône
114esur 240
- Mis à jour le 7 juillet 2023
Mis à jour le 7 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Symphorien-d'Ozon s’applique dans sa version du 20 juin 2023.
- Il délimite 59 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Symphorien-d'Ozon occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de plus que la médiane du département (58 zones).
- 184 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Symphorien-d'Ozon depuis 2013, pour 511 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Symphorien-d'Ozon
Le PLU de Saint-Symphorien-d'Ozon délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Symphorien-d'Ozon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- Version du
- 20 juin 2023
- Partition GPU
DU_69291- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 184 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 511 logements.
- Autorisations délivrées
- 184
- Logements créés
- 511
- Surface de locaux créée
- 35 816 m²
- Permis de démolir
- 6
- 14132013
- 11142014
- 25152015
- 10162016
- 65172017
- 14182018
- 28192019
- 53202020
- 37212021
- 64222022
- 28232023
- 5242024
- 153252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 52 · Terminé 29 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 276 m² | 1 | 208 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 153 | 8 908 m² | 6 | 2 544 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 5 | 666 m² | 3 | 423 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 28 | 2 367 m² | 2 | 1 748 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 64 | 4 773 m² | 1 | 11 006 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 37 | 2 863 m² | 12 | 4 701 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 53 | 3 954 m² | 5 | 476 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 12 | 28 | 2 326 m² | 6 | 2 611 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 11 | 14 | 1 432 m² | 4 | 1 391 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 65 | 4 195 m² | 4 | 1 582 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 10 | 1 007 m² | 3 | 1 210 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 25 | 2 056 m² | 3 | 5 543 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 11 | 1 184 m² | 4 | 1 491 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 8 | 14 | 763 m² | 1 | 882 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | PD 0692912600002 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON | — | — | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 0692912500006 | DEPARTEMENT DU RHONE | — | 2 075 m² | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PC 0692912500017 | COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON | — | 188 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | PC 0692912500003 | ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC | 17 | — | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | PC 0692912500005 | ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES MARINIERS | — | — | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PC 0692912500008 | SELINS SARL | — | 260 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | DP 0692912500084 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | — | 19 m² | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PC 0692912500002 | FORHOME CONSULTING | 12 | — | Commencé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2025 | DP 0692912500036 | COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON | — | 2 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | DP 0692912400078 | EKO HABITATIONS | — | 22 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Symphorien-d'Ozon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Symphorien-d'Ozon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Symphorien-d'Ozon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Symphorien-d'Ozon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Symphorien-d'Ozon
Saint-Symphorien-d'Ozon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 février 2007 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 30 mai 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 27 février 2007
- Plan en vigueur du
- 30 mai 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UEg, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Symphorien-d'Ozon
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Symphorien-d'Ozon
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Symphorien-d'Ozon délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 14, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
- 184 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 511 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Symphorien-d'Ozon fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Ozon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69291- Code postal
69360- Intercommunalité
- CC du Pays de l'Ozon
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Symphorien-d'Ozon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-symphorien-d-ozon-69291. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.