Permis urbanismePLU de Loire-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Loire-sur-Rhône (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 janvier 2023. Il délimite 91 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2023.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Rhône
56esur 240
- Mis à jour le 13 février 2023
Mis à jour le 13 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Loire-sur-Rhône s’applique dans sa version du 31 janvier 2023.
- Il délimite 91 zones : 25 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Loire-sur-Rhône occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loire-sur-Rhône depuis 2013, pour 227 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Loire-sur-Rhône
Le PLU de Loire-sur-Rhône délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Loire-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOIRE-SUR-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LOIRE-SUR-RHONE
- Version du
- 31 janvier 2023
- Partition GPU
DU_69118- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 227 logements.
- Autorisations délivrées
- 153
- Logements créés
- 227
- Surface de locaux créée
- 10 011 m²
- Permis de démolir
- 7
- 24132013
- 7142014
- 11152015
- 16162016
- 9172017
- 18182018
- 22192019
- 17202020
- 15212021
- 38222022
- 5232023
- 31242024
- 11252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 34 · Terminé 16 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 628 m² | 1 | 231 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 8 | 11 | 663 m² | 2 | 3 840 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 31 | 2 539 m² | 2 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 472 m² | 2 | 864 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 13 | 38 | 2 814 m² | 1 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 15 | 1 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 14 | 17 | 1 694 m² | 3 | 135 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 11 | 22 | 1 598 m² | 3 | 1 826 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 18 | 1 422 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 6 | 9 | 1 096 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 16 | 1 468 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 11 | 1 000 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 665 m² | 3 | 246 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 24 | 2 430 m² | 7 | 2 241 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | DP 0691182600020 | EISER | — | 231 m² | Autorisé |
| 4 juin 2026 | DP 0691182600014 | NYM INVEST | 2 | — | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | PC 0691182500012 | POYDENOT ARCHITECTES | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2025 | DP 0691182500038 | COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE | 1 | — | Autorisé |
| 30 mai 2025 | PD 0691182500001 | DHL SERVICES LOGISTIQUES | — | — | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | PC 0691182400008 | COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE | — | 27 m² | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | PC 0691182400006 | RHONE SAONE HABITAT | 25 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Loire-sur-Rhône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loire-sur-Rhône est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Loire-sur-Rhône
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Loire-sur-Rhône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAP, UAp, UB, UBa, UBh, UBp, UC, UCb, UL, Ui, Uih
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUi, AUi1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Loire-sur-Rhône
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,8 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Loire-sur-Rhône
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Loire-sur-Rhône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Loire-sur-Rhône délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 36, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2023.
- Quels sont les risques naturels à Loire-sur-Rhône ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loire-sur-Rhône ?
- 153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 227 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Loire-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69118- Code postal
69700- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Loire-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/loire-sur-rhone-69118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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