Permis urbanismePLU d’Ampuis : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ampuis (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 novembre 2020. Il délimite 97 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2020.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 52 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Rhône
52esur 240
- Mis à jour le 23 novembre 2020
Mis à jour le 23 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ampuis s’applique dans sa version du 10 novembre 2020.
- Il délimite 97 zones : 25 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 52 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Ampuis occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ampuis depuis 2013, pour 276 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ampuis
Le PLU d’Ampuis délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ampuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AMPUIS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 novembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AMPUIS
- Version du
- 10 novembre 2020
- Partition GPU
DU_69007- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 196 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
- Autorisations délivrées
- 196
- Logements créés
- 276
- Surface de locaux créée
- 57 229 m²
- Permis de démolir
- 12
- 34132013
- 7142014
- 21152015
- 9162016
- 20172017
- 28182018
- 7192019
- 12202020
- 40212021
- 32222022
- 42232023
- 6242024
- 16252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 50 · Terminé 65 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 266 m² | 3 | 8 075 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 16 | 851 m² | 5 | 3 001 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 669 m² | 7 | 7 208 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 12 | 42 | 3 407 m² | 8 | 7 552 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 12 | 32 | 2 135 m² | 5 | 5 799 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 12 | 40 | 2 775 m² | 6 | 1 829 m² | 5 | 2 |
| 2020 | 5 | 12 | 1 048 m² | 3 | 73 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 673 m² | 7 | 6 007 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 28 | 2 886 m² | 4 | 6 449 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 10 | 20 | 1 850 m² | 7 | 2 637 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 061 m² | 5 | 4 221 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 5 | 21 | 1 897 m² | 5 | 2 497 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 7 | 771 m² | 2 | 543 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 34 | 2 800 m² | 6 | 1 338 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2025 | PC 0690072500009 | EIRO | 1 | — | Autorisé |
| 25 juin 2025 | PC 0690072500008 | PARPETTE & FILS | — | 94 m² | Commencé |
| 4 juin 2025 | PC 0690072400019 | COMMUNE D AMPUIS | — | 898 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 0690072500001 | TRESORERIE GENERALE DU RHONE | 1 | — | Autorisé |
| 12 décembre 2024 | PC 0690072400014 | COMMUNE D AMPUIS | — | 1 501 m² | Commencé |
| 7 novembre 2024 | PC 0690072400013 | E.GUIGAL | — | 302 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ampuis
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ampuis est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ampuis
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Ampuis : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, UL1, Ua, Ub, Ubp, Uc, Uc1, Ui1, Ui2, Uic, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ampuis
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ampuis
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ampuis ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 novembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 novembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ampuis délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 52, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Ampuis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ampuis ?
- 196 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 276 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ampuis fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69007- Code postal
69420- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ampuis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/ampuis-69007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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