Quel est le PLU en vigueur à Ternay ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Ternay délimite-t-il ?

70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 4, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ternay ?

286 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 841 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Ternay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ternay (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 avril 2026. Il délimite 70 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2026.

Zones délimitées

70 zones

58 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 30 zones
Zones à urbaniser (AU): 12 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 24 zones

5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

90^esur 240

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 19 mai 2026

Mis à jour le 19 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Ternay s’applique dans sa version du 29 avril 2026 ; nous publions 58 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 70 zones : 30 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Ternay occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
286 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ternay depuis 2013, pour 841 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Ternay

Le PLU de Ternay délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Ternay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ternay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TERNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 58 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: TERNAY
Version du: 29 avril 2026
Partition GPU: DU_69297
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 58 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 58 extraits du règlement écrit de Ternay, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 10 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur des constructions comportant une toi ture terrasse est limitée à 10 mètres , soit 2 niveaux sur rez - de - chaussée. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Entre la limite séparative et la limite de recul (c'est - à - dire 4 m), la hau teur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci - contre. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1 Sous réserve de l'accord des Administrations con cernées Règlement de la zone U a Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation prioritaire d’une profondeur maximale de 15 mètres, comptée à partir de l’alignement* actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions sont à édifier avec un retrait de 0 à 1 mètre par rapport à l’alignement*. ● Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture et les oriels dès lors que leur profondeur dépasse 0,60 mètre . ● Sont autorisés les balcons en dehors de la bande d'implantation de 15 m ,… »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues , correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone , doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics,… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dans le cas de stationnements collectifs en sous - sol, la largeur de l'aire de retournement réservée sur la voie de distribution doit être au minimum de 6 m. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

Ua

Hauteur 11 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée11 m: « - Dans la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6 , l a hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres , mesurée au faîtage ( soit un rez - de - chaussée, deux étages et des combles ) . »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « - Au - delà de la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres ( 8 mètres pour les toitures terrasses) . »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2) Au - delà de la bande d’implantation prioritaire définie à l’ article Ua 6 : Les co nstructions sont autorisé es , après achè vement de celles implanté e s dans la bande d’implantation prioritaire ( ou simultanément à leur réalisation ) , selon les rè gles de calcul suivantes : 2 a) Les… »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Dans la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6 , l a hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres , mesurée au faîtage ( soit un rez - de - chaussée, deux étages et des combles ) . »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

Ub

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Entre la limite séparati ve et la limite de recul (c'est - à - dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci - contre. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « ARTICLE Ub 10 - Hauteur maximale des constructions 1) La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres , soit au maximum un rez - de - chaussée, un étage et des combles. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. c ) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Ub 6 - Implan tation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Rappel: Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division. ● Sont compris dans… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Règlement de la zone U b ARTICLE Ub 12 - Réalisation d'air es de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues , correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dans le cas de stationnements collectifs en sous - sol, la largeur de l'aire de retournement réservée sur la voie de distribution doit être au minimum de 6 m. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Uba

Hauteur 11 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée11 m: « La hauteur maximale est portée à 11 m dans la zone Uba et pour les bâtiments à usage d’équ ipements public ou collectif (école, maison des associations, maison de retraite …) . »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ces dispositions ne sont pas exigées : * Pour la sous - zone Uba, dans laquelle le retrait des constructions doit être de 5 mètres minimum de l’alignement* actuel ou fu tur sur l’avenue des Pierres et libre l e long des autres voiries. * Pour les constructions comportant des commerces, un usage… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « La hauteur maximale est portée à 11 m dans la zone Uba et pour les bâtiments à usage d’équ ipements public ou collectif (école, maison des associations, maison de retraite …) . »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

Ue

Hauteur 15 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « - Hauteur maximale des constructions En zone Ue, la hauteur* des constructions à usage sportif est limitée à 15 mèt res. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement de la zone Ue ARTICLE Ue 6 - Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les nouvelles constructions devront s’impl anter soit à l’alignement actuel ou futur, soit avec un retrait minimal de 5 m ètres . »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

Uec

Hauteur 5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « En zone Uec, la hauteur des constructions est limitée à 5 m. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « La sous - z one Uec Identifiée au plan de zonage, elle comprend le cimetière, son extension et les espaces de stati onnements ouverts au public . »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

Uh

Hauteur 8 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « Pour les extensio ns* comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Hauteur maximale des constructions La hauteur* des extensions * autorisées est limitée à 9 mètres . »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - L 'extension * des constructions à usage d’habitation dans la zone Uh, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol.* »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - L'extension* des constructions à usage d’activité économique*, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol.* »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’ac cès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Uh 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions autorisées doivent être réalisées soit à l’alignement actuel ou futur, soit avec u n retrait minimal de 5 mètres de l’alignement* actuel ou futur, lorsque le plan ne mentionne aucune… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Règlement de la zone Uh ARTICLE Uh 12 - Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « Pour les aménagements* et reconstruction* de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Ux

Hauteur 15 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « ARTICLE Ux 10 - Hauteur maximale des constructions En zones Ux, Ux 1 et Ux 4 , l a hauteur* maximale d es constructions e st fixée à 15 m ètres . »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « En zones Ux 2 et Ux 3 la hauteur* maxim ale des constructions est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Pour les aménagements* et reconstructions de bâtiments existants, ARTICLE Ux 6 - Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 5 m èt r e s , par… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En zone Ux 2 , l’implantation des constructions doit se faire avec un retrait minimum de 4 mètres à partir du bord de la chauss é e l e long du barreau de liaison A47/A7 et de 21 m ètres le long de l’A7 . »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « ARTICLE Ux 12 - Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises d ans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics,… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

AU

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « … en limite séparati ve (la térales et en fond de tènement) sont autorisées dans les conditions suivantes : 4 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées Règlement d e la zone AU Les constructions dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m sont autorisées. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « - Hauteur ma ximale des constructions La hauteur des constructions autorisée est limitée à 9 mètres , soi t au maximum un rez - de - chaussée, un étage et des combles. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE AU 9 – Emprise au Sol * des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les zones AU, AUx et AUe , le retrait minimum es t de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel* ou futur. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voie s publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dans le cas de stationnements collectifs en sous - sol, la largeur de l'aire de retournement réservée sur la voie de distribution doit être au minimum de 6 m. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

AUb1

Hauteur 11 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée11 m: « - En zone AUb1, l a ha uteur* des constructions est limitée à 11 mètres , mesurée au faîtage (soit un rez - de - chaussée, deux étages et des combles) le long de la route de Sérézin . »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %

A

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « - Hauteur maximum des constructions L a hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m ètres . »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « - A rtisanal ou industriel , dans la limite de 300 m ² d'emprise au sol p ar tènement*. b ) L ’aménagement* et l 'extension * des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe a) pour chaque catégorie de cons truction et sous réserve qu'il s n'aient pas pour objet un changement… »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « - A rtisanal ou industriel dans la limite de 300 m² d'emprise au sol * , par tènement* ; b ) L' aménagement* et l’ extension * des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe a) pour chaque catégorie de cons truction et sous réserve qu'il s n'aient pas pour obj et un… »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … de destination * contraire au statut d e la zone. c ) La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation . d ) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt… »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … de destination * contraire au statut de la zone. c ) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne consti tue pas une gêne notamment pour la circulation. d ) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt… »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « Pour les aménagements* et reconstruction* de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m ètres . »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Dans le cas d'un terrain en pente, la ha uteur des déblais ou remblais ne doit pas excéder : - 0,50 m , pour les terrains dont la pente est inférieure à 10% - 1 m pour les terrains dont la pente est inférieure à 10% à 20 % - 1,60 m pour les terrains dont la pente est supérieure à 20 % Au - delà… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande, que la filière d’assainissement soit adaptée, et à condition que l’emprise au sol soit supérieure à 8 0 m² avant travau x : * L’aménagement * des constructions à usage d’habitation et le changement de destination * des… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE N 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement de la zone N Lor sque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel* ou futur. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « Pour les aménagements* et reconstruction* de constructions existantes, les places de station nement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 286 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 841 logements.

Autorisations délivrées: 286
Logements créés: 841
Surface de locaux créée: 35 638 m²
Permis de démolir: 12

Logements créés par année d’autorisation

38132013
14142014
17152015
76162016
97172017
75182018
22192019
54202020
61212021
89222022
111232023
73242024
66252025
48262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 142 · Commencé 64 · Terminé 68 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 286 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	14	48	3 634 m²	2	583 m²	0	2
2025	7	66	4 429 m²	3	4 778 m²	3	4
2024	6	73	5 699 m²	6	9 943 m²	0	1
2023	14	111	9 008 m²	6	208 m²	3	1
2022	19	89	7 316 m²	3	1 589 m²	0	1
2021	22	61	5 158 m²	1	2 135 m²	4	0
2020	23	54	4 967 m²	7	685 m²	1	2
2019	15	22	2 169 m²	6	664 m²	0	0
2018	24	75	4 957 m²	3	3 269 m²	0	0
2017	17	97	7 117 m²	2	2 320 m²	0	0
2016	19	76	6 208 m²	4	2 725 m²	0	0
2015	10	17	1 058 m²	1	1 575 m²	0	0
2014	8	14	1 006 m²	2	4 421 m²	0	0
2013	17	38	3 548 m²	5	743 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juillet 2026	PD 0692972600002	COMMUNE DE TERNAY	—	—	Autorisé
22 mai 2026	DP 0692972600051	BS7 IMMO	2	—	Autorisé
16 juin 2025	PC 0692972500003	ANCYCLA	—	4 457 m²	Autorisé
22 mai 2025	PA 0692972400002	JMDA INVESTISSEMENT	—	—	Autorisé
22 mai 2025	PA 0692972500001	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON	—	—	Autorisé
21 mai 2025	PC 0692972500004	MOUNIER	—	288 m²	Autorisé
6 mars 2025	PD 0692972500001	SNCF RESEAU	—	—	Autorisé
3 février 2025	PC 0692972400020	SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD	—	33 m²	Commencé

Les 1 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 octobre 2024	PC 0692972400012	ANCYCLA	—	266 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ternay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ternay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ternay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Ternay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er décembre 2003
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uba, Ue, Uec, Uh, Uhx, Ux, Ux1, Ux2, Ux3, Ux4
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AUb, AUb1, AUb2, AUe, AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	70 zones
28 septembre 2026	70 zones
2 septembre 2026	70 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ternay: 70 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 66,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 72,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ternay: 30 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 20 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 32,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ternay ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Ternay délimite-t-il ?: 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 4, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Ternay ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ternay ?: 286 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 841 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ternay fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Ozon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 69297
Code postal: 69360
Intercommunalité: CC du Pays de l'Ozon
Département: Rhône
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Ternay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/ternay-69297. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/ternay-69297">PLU de Ternay : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>