Permis urbanisme

Permis de construire à Ternay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 286 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ternay (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 841 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 avril 2026 ; nous en publions 58 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
286
Logements créés
841
Surface de locaux créée
35 638 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 14142014
  3. 17152015
  4. 76162016
  5. 97172017
  6. 75182018
  7. 22192019
  8. 54202020
  9. 61212021
  10. 89222022
  11. 111232023
  12. 73242024
  13. 66252025
  14. 48262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 142 · Commencé 64 · Terminé 68 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 286 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614483 634 m²2583 m²02
20257664 429 m²34 778 m²34
20246735 699 m²69 943 m²01
2023141119 008 m²6208 m²31
202219897 316 m²31 589 m²01
202122615 158 m²12 135 m²40
202023544 967 m²7685 m²12
201915222 169 m²6664 m²00
201824754 957 m²33 269 m²00
201717977 117 m²22 320 m²00
201619766 208 m²42 725 m²00
201510171 058 m²11 575 m²00
20148141 006 m²24 421 m²00
201317383 548 m²5743 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PD 0692972600002COMMUNE DE TERNAY——Autorisé
22 mai 2026DP 0692972600051BS7 IMMO2—Autorisé
16 juin 2025PC 0692972500003ANCYCLA—4 457 m²Autorisé
22 mai 2025PA 0692972400002JMDA INVESTISSEMENT——Autorisé
22 mai 2025PA 0692972500001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON——Autorisé
21 mai 2025PC 0692972500004MOUNIER—288 m²Autorisé
6 mars 2025PD 0692972500001SNCF RESEAU——Autorisé
3 février 2025PC 0692972400020SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD—33 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2024PC 0692972400012ANCYCLA—266 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ternay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ternay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ternay fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Ozon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69297
Code postal
69360
Intercommunalité
CC du Pays de l'Ozon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ternay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/ternay-69297/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.