Permis urbanisme

Permis de construire à Loire-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loire-sur-Rhône (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 227 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 31 janvier 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
227
Surface de locaux créée
10 011 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 7142014
  3. 11152015
  4. 16162016
  5. 9172017
  6. 18182018
  7. 22192019
  8. 17202020
  9. 15212021
  10. 38222022
  11. 5232023
  12. 31242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 34 · Terminé 16 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633628 m²1231 m²01
2025811663 m²23 840 m²01
20246312 539 m²2149 m²00
202345472 m²2864 m²01
202213382 814 m²1333 m²00
202111151 200 m²00 m²01
202014171 694 m²3135 m²01
201911221 598 m²31 826 m²00
201810181 422 m²00 m²02
2017691 096 m²00 m²00
201610161 468 m²198 m²00
20159111 000 m²148 m²00
201467665 m²3246 m²00
201311242 430 m²72 241 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026DP 0691182600020EISER—231 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0691182600014NYM INVEST2—Autorisé
15 janvier 2026PC 0691182500012POYDENOT ARCHITECTES——Autorisé
16 juin 2025DP 0691182500038COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE1—Autorisé
30 mai 2025PD 0691182500001DHL SERVICES LOGISTIQUES——Autorisé
25 novembre 2024PC 0691182400008COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE—27 m²Autorisé
7 novembre 2024PC 0691182400006RHONE SAONE HABITAT25—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Loire-sur-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loire-sur-Rhône est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Loire-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69118
Code postal
69700
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Loire-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/loire-sur-rhone-69118/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.