Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Romain-en-Gal : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-en-Gal (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 septembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
101
Logements créés
314
Surface de locaux créée
21 102 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 1142014
  3. 13152015
  4. 19162016
  5. 3172017
  6. 73182018
  7. 86192019
  8. 32202020
  9. 45212021
  10. 29222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 0252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 23 · Terminé 36 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202624312 m²00 m²00
2025000 m²56 337 m²00
202412112 m²41 303 m²00
202311149 m²262 m²11
20225292 414 m²44 024 m²20
20215453 326 m²73 545 m²10
20207322 503 m²61 611 m²02
20198866 456 m²3499 m²00
20187735 385 m²3846 m²32
20172328 m²181 m²10
20162191 407 m²31 617 m²01
2015213865 m²00 m²01
201411130 m²111 m²00
201366434 m²31 166 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er décembre 2025PC 0692352510002NICOLLIN HOLDING—2 400 m²Autorisé
28 mai 2025DP 0692352510016ENEDIS—9 m²Autorisé
17 mars 2025PC 0692352410008PURFER—3 409 m²Commencé
3 février 2025DP 0692352410039COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL—375 m²Autorisé
19 décembre 2024PC 0692352410007TOWERCAST—11 m²Commencé
5 décembre 2024DP 0692352410021COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Gal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Gal est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Romain-en-Gal fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69235
Code postal
69560
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 28 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Romain-en-Gal : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-romain-en-gal-69235/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.