Permis urbanismePLU de Brignais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brignais (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 juin 2026. Il délimite 22 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2026.
22 zones
29 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Rhône
226esur 240
- Mis à jour le 3 juillet 2026
Mis à jour le 3 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brignais s’applique dans sa version du 17 juin 2026 ; nous publions 29 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 22 zones : 1 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Brignais occupe le rang 226 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brignais depuis 2013, pour 1 765 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Brignais
Le PLU de Brignais délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brignais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRIGNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 29 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRIGNAIS
- Version du
- 17 juin 2026
- Partition GPU
DU_69027- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 29 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 29 extraits du règlement écrit de Brignais, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
AUi
Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« La règle La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Emprise au sol* des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la surface totale du tènement. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Implantations des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Titre 3 - Zone AUi Plantations des espaces extérieurs Les aires de stationnement* nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places La fosse de plantation devra respecter un volume minimum de 10 m³. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir : - l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
AUr
Hauteur 8 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« La règle La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres ou à la hauteur de la construction existante en cas de hauteur existante supérieure. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … forestier de la zone et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² : • les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date… »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - l’extension* des constructions pour un usage d’habitation, dans la limite d’une extension par tènement, de 20 % de l'emprise au sol* existante, et de 200 m² de surface de plancher* après travaux ; »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Implantations des constructions Non réglementé AUr 2.2. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Stationnement Non réglementé Titre 3 - Zone AUr Article AUr 3 : Equipements et réseaux AUr 3.1. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 4 mEmprise au sol 60 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« La partie de construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à la limite séparative ne doit pas toutefois pas excéder 3,50 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Au sein de la zone ORANGE, la partie de construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à la limite séparative ne doit pas toutefois pas excéder 3,50 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« • Au sein de la zone ROUGE : L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la surface du tènement. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« • Au sein de la zone ORANGE : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du tènement. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cas d'un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture , dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale : → en zone ROUGE, le long des linéaires « Alignement obligatoire sur voie » identifiés au règlement graphique, les façades donnant sur rue des constructions neuves s’implanteront à l'alignement* actuel ou… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Plantations des espaces extérieurs Les aires de stationnement* nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places La fosse de plantation devra respecter un volume minimum de 10 m³. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 30 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La règle 1/ Pour les constructions à usage agricole ‐ La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée30 m
« Pour les bâtiments à usage d'habitation, en présence d'une façade mesurant 30 mètres ou plus, cette dernière devra faire l'objet d'un "séquençage", au moyen : - d'une ou plusieurs rupture(s) volumétrique(s) en plan (retrait ponctuel) et/ou en hauteur ; »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … forestier de la zone et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² : • les travaux suivants concernant les constructions agricoles existantes à la date d’approbation du PLU :… »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol* des constructions Non réglementé N 2.3. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cas d'un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas… »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Titre 5 - Zone N La règle Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … du PLU. ➢ Sous réserve d'être situées dans le secteur NL : • les équipements sportifs et l es aires de jeux et de sports sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site • les aires de stationnement ouvertes au public ➢ Sous réserve d'être situées dans le secteur Ngv : »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Plantations des espaces extérieurs Les aires de stationnement* nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places La fosse de plantation devra respecter un volume minimum de 10 m³. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Ne
2 extraits
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Implantations des constructions Ne sont pas pris en compte dans l’application des règles d’implantation définies ci-après : ‐ pour les projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’épaisseur des matériaux d’isolation , d’une épaisseur… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Implantations des constructions Ne sont pas pris en compte dans l’application des règles d’implantation définies ci-après : - pour les projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’épaisseur des matériaux d’isolation , d’une épaisseur… »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 395 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 765 logements.
- Autorisations délivrées
- 395
- Logements créés
- 1 765
- Surface de locaux créée
- 90 618 m²
- Permis de démolir
- 24
- 65132013
- 323142014
- 256152015
- 145162016
- 135172017
- 59182018
- 135192019
- 269202020
- 97212021
- 172222022
- 51232023
- 4242024
- 43252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 86 · Terminé 193 · Annulé 22
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 11 | 1 181 m² | 1 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 8 | 43 | 3 019 m² | 7 | 3 519 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 4 | 4 | 579 m² | 9 | 1 788 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 15 | 51 | 4 318 m² | 7 | 1 026 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 14 | 172 | 8 677 m² | 9 | 7 137 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 15 | 97 | 7 354 m² | 17 | 5 833 m² | 6 | 3 |
| 2020 | 18 | 269 | 18 373 m² | 10 | 8 507 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 9 | 135 | 9 960 m² | 9 | 6 802 m² | 3 | 3 |
| 2018 | 24 | 59 | 4 949 m² | 7 | 4 067 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 14 | 135 | 8 464 m² | 15 | 10 829 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 43 | 145 | 12 279 m² | 14 | 5 960 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 17 | 256 | 16 076 m² | 11 | 6 205 m² | 4 | 3 |
| 2014 | 23 | 323 | 21 041 m² | 14 | 5 491 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 9 | 65 | 4 315 m² | 15 | 23 454 m² | 1 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | DP 0690272600055 | SCM | — | — | Autorisé |
| 9 mars 2026 | PC 0690272500021 | CLAMARO | 1 | — | Autorisé |
| 13 février 2026 | PA 0690272500001 | CLEA PATRIMOINE | — | — | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 0690272500010 | SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES | — | 2 603 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0690272500007 | SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST | — | 44 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PD 0690272500002 | COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON | — | — | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 0690272500003 | UNION DES MUSULMANS BRIGNAIROTS | — | 170 m² | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 0690272400040 | MARIGNAN RHONE | 35 | 318 m² | Terminé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 février 2025 | PC 0690272400023 | DIAPASON IMMOBILIER | — | 384 m² | Autorisé |
| 13 décembre 2024 | PC 0690272400035 | LDWS | — | 1 004 m² | Commencé |
| 4 novembre 2024 | DP 0690272400173 | COMMUNE DE BRIGNAIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 14 octobre 2024 | PC 0690272400030 | PHARMACIE GALLEZOT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brignais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brignais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brignais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Brignais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUi1, AUi2, AUi3, AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brignais
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brignais
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brignais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brignais délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Brignais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brignais ?
- 395 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 765 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brignais fait partie de la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69027- Code postal
69530- Intercommunalité
- CC de la Vallée du Garon (CCVG)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brignais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/brignais-69027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.