Permis urbanisme

PLU de Saint-Pierre-de-Chandieu : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 74 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2024.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

83esur 240

Toussieu57 zonesSaint-Laurent-de-Mure61 zonesSaint-Bonnet-de-Mure85 zonesGenas52 zonesColombier-Saugnieu85 zonesSaint-Pierre-de-Chandieu74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 novembre 2024

Mis à jour le 19 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Pierre-de-Chandieu s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
  • Il délimite 74 zones : 36 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Pierre-de-Chandieu occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pierre-de-Chandieu depuis 2013, pour 375 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Saint-Pierre-de-Chandieu

Le PLU de Saint-Pierre-de-Chandieu délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Pierre-de-Chandieu : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Pierre-de-Chandieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Version du
18 septembre 2024
Partition GPU
DU_69289
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 233 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 375 logements.

Autorisations délivrées
233
Logements créés
375
Surface de locaux créée
50 622 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 8142014
  3. 10152015
  4. 33162016
  5. 34172017
  6. 20182018
  7. 17192019
  8. 15202020
  9. 10212021
  10. 116222022
  11. 19232023
  12. 12242024
  13. 35252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 55 · Terminé 109 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 233 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648696 m²1315 m²00
20258352 616 m²5387 m²31
20249121 046 m²72 163 m²10
202317191 847 m²76 103 m²00
20221711610 429 m²714 695 m²21
202110101 235 m²61 683 m²20
202015151 920 m²3490 m²10
201914172 285 m²72 102 m²10
201817202 559 m²63 015 m²00
201713342 689 m²52 988 m²10
20168332 516 m²21 024 m²00
201510101 139 m²32 599 m²00
201468590 m²52 416 m²10
20138383 445 m²910 642 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 janvier 2026PC 0692892500022LOGIR2—Commencé
15 octobre 2025PA 0692892500002COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU——Autorisé
29 juillet 2025DP 0692892500084AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA—18 m²Terminé
27 juin 2025DP 0692892500070NW JOULES—17 m²Autorisé
8 avril 2025PA 0692892500001ALLO BENNES DECHETS SERVICE——Terminé
31 mars 2025PC 0692892400021PLM FONCIERE3—Autorisé
26 mars 2025PC 0692892500001COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU—56 m²Terminé
19 mars 2025PC 0692892400014SAINT PIERRE FRINDEAU26283 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2025PD 0692892400001REVAMA——Autorisé
12 décembre 2024PC 0692892400019COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU—98 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 0692892400012PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT—900 m²Terminé
16 octobre 2024DP 0692892400120ENEDIS—10 m²Autorisé
11 septembre 2024PC 0692892400005FIBREM—150 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Chandieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Chandieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Pierre-de-Chandieu

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Pierre-de-Chandieu pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Pierre-de-Chandieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uaa, Uab, Ub, Uc, Ud, Ue, Uf, Ui, Uia, Uic
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUab, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Pierre-de-Chandieu
74 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
73,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Pierre-de-Chandieu
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pierre-de-Chandieu ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Chandieu délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 20, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Pierre-de-Chandieu ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pierre-de-Chandieu ?
233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 375 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Pierre-de-Chandieu fait partie de la communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69289
Code postal
69780
Intercommunalité
CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Pierre-de-Chandieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-pierre-de-chandieu-69289. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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