Permis urbanismePLU de Genas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Genas (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 52 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
52 zones
32 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Rhône
139esur 240
- Mis à jour le 24 avril 2025
Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Genas s’applique dans sa version du 16 décembre 2024 ; nous publions 32 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 52 zones : 16 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Genas occupe le rang 139 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 814 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Genas depuis 2013, pour 1 508 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Genas
Le PLU de Genas délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Genas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GENAS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 32 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GENAS
- Version du
- 16 décembre 2024
- Partition GPU
DU_69277- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 32 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 32 extraits du règlement écrit de Genas, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
Ueq
3 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« - La construction en limite séparative est autorisée si la hauteur de la construction en limite est inférieure ou égale à 3,5m. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« - En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être implantées en respectant en tout point de la construction une distance supérieu re ou égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 2m. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« - En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être implantées en respectant en tout point de la construction une distance supérieu re ou égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 2m. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Ui
Hauteur 18 mEmprise au sol 50 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée18 m
« - En zones Ui, Uic et Uib : La hauteur maximale est fixée à 18m. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« - La distance à respecter par rapport aux limites séparatives devra être égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 10 m. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« - En zones Ui, Uia et Uib : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du tènement. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - En zones Ui et Uia : Le retrait minimum est de 10 m par rapport à la lim ite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques (limite de référence). »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … à une distance de 18 m minimum de la limite actuelle ou future par ra pport aux voies privées et publiques et emprises publiques ; cette limite de référence pour le retrait est la limite de propriété parallèle à l’axe de la voie (non prise en compte des décrochés liés aux ronds-points). »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Le long de la voie principale de desserte de la zon e (rue Antoine Pinay), le retrait de 18 m devra être aménagé pour le stationnement automobile. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Le nombre de place de stationnement doit satisfaire aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, de sa situation géographique, de sa fréquentation et de la fréquence de la desserte par les transports collectifs et les stationnements publics situés à proximité. ◦ Construction à… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Uia
Hauteur 14 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée14 m
« - En zones Uia : La hauteur maximale est fixée à 14m. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - En zones Ui et Uia : Le retrait minimum est de 10 m par rapport à la lim ite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques (limite de référence). »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Uib
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - En zone Uib : Le retrait minimum est de 5 m par rapport à la limi te actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques (limite de référence). »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Uic
Emprise au sol 60 %2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« - En zone Uic : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface du tènement. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - En zone Uic : Le long de la rue Antoine Pinay, les constructions devront s'implanter à une distance de 7 m minimum de l'alignement. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Uir
Hauteur 10 mEmprise au sol 15 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« - En zones Uir : La hauteur maximale est fixée à 10m. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« - En zone Uir : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du tènement. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
AU
3 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Les constructions, installations et utilisations du sol nécessaires à l’activité économique existante, dans la limite de 500m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Les constructions à destination d’équipement d’inté rêt collectif et services publics, dans la limite de 9m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Le retrait minimum est de 15 m par rapport à la lim ite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
AUc
Hauteur 15 mEmprise au sol 35 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« - En zone AUc , la hauteur maximale est fixée à : ◦ 15m dans le cas de toiture à 2 pans et à 12m dans le cas de toiture terrasse, ◦ 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3), ou 2 é tages + attique au-dessus du rez-de-chaussée (R+2+a). »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - soit, pour la seule zone AUc lorsque le bâtiment es t implanté dans la bande de recul de 4 mètres par rapport à la limite de référence, d’un mur bahut d’une hauteur de 80 cm surmonté d’un disp ositif qualitatif translucide de 120 cm ; »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée35 %
« … AUc : ◦ Dans une profondeur de 15 m par rapport à la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publique s, il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol. ◦ Au-delà des 15 m, le coefficient d'emprise au sol e st fixé à 35 % pour toutes les constructions. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
AUe
Hauteur 12 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« - En zone AUe , la hauteur maximale est fixée à : ◦ 12m dans le cas de toiture à 2 pans et à 10m dans le cas de toiture terrasse, ◦ 2 étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2), ou 1 é tage + attique au-dessus du rez-de-chaussée (R+1+a). »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - En zone AUe : ◦ les constructions devront s’implanter à la limite a ctuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques ou respecter un retrait minimum de 5m. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
AUeq
3 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« - La construction en limite séparative est autorisée si la hauteur de la construction en limite est inférieure ou égale à 3,5m. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« - En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être implantées en respectant en tout point de la construction une distance supérieu re ou égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 2m. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« - En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être implantées en respectant en tout point de la construction une distance supérieu re ou égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 2m. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
AUi
Hauteur 17 mEmprise au sol 50 %4 extraits
- Hauteur· valeur fixée17 m
« - La hauteur maximale est fixée à 17m et de R+3 maximum. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du tènement. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … de voies ou si elles ont une géométrie complexe ; cette dérogation n’est possible que pour les parcelles disposant également d’un linéaire d’alignement sur rue inféri eur à 40m et sous réserve d’une implantation harmonieuse des bâtiments avec l ’environnement bâtie et le projet d’ensemble de la… »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … à co ndition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite séparative) ou de respecter la règle d’implantation en limite, - pour les constructions, installations et ouvrages t echniques à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 814 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 508 logements.
- Autorisations délivrées
- 814
- Logements créés
- 1 508
- Surface de locaux créée
- 286 028 m²
- Permis de démolir
- 125
- 138132013
- 66142014
- 100152015
- 95162016
- 124172017
- 82182018
- 25192019
- 133202020
- 81212021
- 343222022
- 71232023
- 88242024
- 71252025
- 91262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 298 · Commencé 139 · Terminé 348 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 39 | 91 | 9 165 m² | 9 | 5 005 m² | 4 | 5 |
| 2025 | 30 | 71 | 7 516 m² | 13 | 15 903 m² | 2 | 7 |
| 2024 | 25 | 88 | 7 463 m² | 9 | 8 512 m² | 1 | 9 |
| 2023 | 29 | 71 | 7 290 m² | 13 | 55 511 m² | 1 | 15 |
| 2022 | 38 | 343 | 25 689 m² | 27 | 57 064 m² | 5 | 19 |
| 2021 | 39 | 81 | 8 613 m² | 11 | 1 852 m² | 6 | 15 |
| 2020 | 29 | 133 | 11 437 m² | 17 | 14 590 m² | 6 | 13 |
| 2019 | 24 | 25 | 2 971 m² | 14 | 27 505 m² | 3 | 19 |
| 2018 | 32 | 82 | 9 170 m² | 15 | 15 872 m² | 1 | 5 |
| 2017 | 34 | 124 | 10 394 m² | 13 | 31 474 m² | 2 | 7 |
| 2016 | 40 | 95 | 9 046 m² | 8 | 13 388 m² | 4 | 6 |
| 2015 | 30 | 100 | 8 482 m² | 14 | 14 086 m² | 5 | 2 |
| 2014 | 51 | 66 | 7 549 m² | 14 | 18 936 m² | 3 | 1 |
| 2013 | 29 | 138 | 11 360 m² | 15 | 6 330 m² | 6 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 42 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | PC 0692772600022 | LES JARDINS DE DAPHNE | 4 | — | Autorisé |
| 25 juin 2026 | PC 0692772600007 | AFFAIRE D IDEES | — | 287 m² | Autorisé |
| 9 juin 2026 | PC 0692772600009 | CLAYENS GENAS | — | 43 m² | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PC 0692772500097 | LES JARDINS DE DAPHNE | 8 | — | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PC 0692772600005 | MAN TRUCK & BUS FRANCE | — | 282 m² | Autorisé |
| 7 mai 2026 | PC 0692772600015 | COMMUNE DE GENAS | — | 171 m² | Autorisé |
| 14 avril 2026 | PC 0692772500073 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
| 2 avril 2026 | PC 0692772500068 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
Les 34 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PC 0692772500071 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
| 30 mars 2026 | PC 0692772500076 | BOUYGUES IMMOBILIER | 49 | — | Autorisé |
| 27 mars 2026 | PC 0692772500069 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
| 27 mars 2026 | PC 0692772500070 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
| 27 mars 2026 | PC 0692772500072 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
| 27 mars 2026 | PC 0692772500074 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
| 27 mars 2026 | PC 0692772500075 | SNC LE CLOS MATHAN 2 | — | — | Autorisé |
| 2 mars 2026 | PC 0692772500091 | LACORRIDA | — | 3 748 m² | Autorisé |
| 24 février 2026 | PC 0692772500084 | SOCIETE GENASSIENNE D'ASSAINISSEMENT | — | 450 m² | Autorisé |
| 17 février 2026 | PC 0692772500080 | CEDDIA PROMOTION | 3 | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | PC 0692772500083 | OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE | — | 24 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PA 0692772500006 | INLYMMO | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PA 0692772500003 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PA 0692772500004 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PA 0692772500005 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0692772500054 | COMMUNE DE GENAS | — | 1 940 m² | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | PC 0692772500027 | DAIMLER TRUCK RETAIL LYON | — | 4 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 0692772500016 | CEDDIA PROMOTION | 14 | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | PD 0692772500009 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PD 0692772500008 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | — | — | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | PC 0692772500047 | JADWANN | — | 765 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PC 0692772500026 | OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE | — | 2 576 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | DP 0692772500187 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 0692772500001 | VILLA LEO | 20 | 324 m² | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PC 0692772500018 | PRESTIBAT IMMOBILIER | 1 | — | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PA 0692772500002 | INLYMMO | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PD 06927723G0006 | OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PC 06927723G0055 | OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE | — | 5 445 m² | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PC 06927723G0056 | OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE | — | 52 m² | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PC 06927723G0057 | OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE | — | 1 024 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | PC 0692772400029 | ZUNDER FRANCE | — | 32 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PA 0692772400001 | PRESTIBAT IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 31 octobre 2024 | PC 0692772400027 | SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION | 26 | — | Commencé |
| 19 septembre 2024 | PD 0692772400008 | ROBATEL INDUSTRIES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Genas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Genas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Genas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Genas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 juillet 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 juillet 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uca, Ucg, Ue, Ueq, Ui, Uia, Uib, Uic, Uir
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUc, AUe, AUeq, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Genas
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100,8 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Genas
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,2 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Genas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Genas délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 8, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Genas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Genas ?
- 814 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 508 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Genas fait partie de la communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69277- Code postal
69740- Intercommunalité
- CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Genas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/genas-69277. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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