Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Mure délimite-t-il ?

85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 23, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bonnet-de-Mure ?

286 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 721 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Saint-Bonnet-de-Mure : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2024. Il délimite 85 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.

Zones délimitées

85 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 26 zones
Zones à urbaniser (AU): 13 zones
Zones agricoles (A): 23 zones
Zones naturelles (N): 23 zones

5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

63^esur 240

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 10 avril 2024

Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Saint-Bonnet-de-Mure s’applique dans sa version du 28 mars 2024 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 85 zones : 26 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Bonnet-de-Mure occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
286 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bonnet-de-Mure depuis 2013, pour 721 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Bonnet-de-Mure

Le PLU de Saint-Bonnet-de-Mure délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Saint-Bonnet-de-Mure : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Bonnet-de-Mure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BONNET-DE-MURE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SAINT-BONNET-DE-MURE
Version du: 28 mars 2024
Partition GPU: DU_69287
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Saint-Bonnet-de-Mure, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 9 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Cette hauteur est à minorer de 2,00 mètres en présence de toitures terrasses. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Dans la zone UE, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du tènement. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu nat urel ou une infrastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d'emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Dans la zone UE, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du tènement. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturau x, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

UA

Hauteur 15,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Schéma illustratif zone UA Dans la bande de constructibilité secondaire La construction en limite séparative de bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,50 mètres est autorisée. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée15,5 m: « Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur maximale des constructions est limitée : à 15,50 mètres dans les secteurs UAa et UAac à l'exception des autres secteurs, à 12 m dans le reste de la zone UA à l'exception des autres secteurs, à 9 m dans le secteur UAa3 à l'exception des… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : zone UA Pour les projets d’une emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d'emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Schéma illustratif Schéma illustratif zone UA Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale, les façades des constructions neuves s’implanteront dans une bande comprise entre 0 à 6 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans ce cas le choix d’implantation de la construction est fait afi n d’adapter la construction à la vue de son insertion dans le site, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante, aux pergolas ouvertes et non couvertes en dur, y compris les bioclimatiques, attenantes à l’habitation,… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … dispositions prévues à l’article L151 -33 du code de l’urbanisme, à savoir l’acquisition ou la concession de places dans un parc priv é de stationnement situé dans un rayon de 200 mè tres autour du projet. zone UA Les normes minima suivantes sont exigées : Toute tranche entamée doit être… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les voies nouvelles et les voiries en impasse existantes devront respecter les gabarits suivants (hors stationnement) : pour 1 et 2 logements existants ou à créer : 3,50 m de chaussée, pour 3 à 6 logements inclus, existants ou à créer : emprise de 6 m, zone UA à partir de 7 logements et plus,… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 15,5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée15,5 m: « Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur maximale des constructions est limitée : à 15,50 mètres dans les secteurs UAa et UAac à l'exception des autres secteurs, à 12 m dans le reste de la zone UA à l'exception des autres secteurs, à 9 m dans le secteur UAa3 à l'exception des… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans la bande de constructibilité secondaire, la hauteur maximale des constructions est limitée : à 12 mètres dans les secteurs UAa et UAac à l'exception des autres secteurs, à 9 m dans le reste de la zone UA à l'exception des autres secteurs. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

UAa1

Hauteur 12,5 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12,5 m: « Dans le secteur UAa1 la hauteur maximale des constructions est limitée à 12,50 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Dans le secteur UAa1 et à l'exception des autres secteurs : Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum (en mètres ) égal à la moitié de la hauteur de la construction. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UAa1 à l'exception des autres secteurs : Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans le secteur UAa1 et à l'exception des autres secteurs : Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum (en mètres ) égal à la moitié de la hauteur de la construction. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

UAa2

Hauteur 15,5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée15,5 m: « La hauteur maximale des constructions est limitée à 15,50 mètres dans le secteur UAa2. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UAa2 et à l'exception des autres secteurs : Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

UAac

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans la bande de constructibilité secondaire, la hauteur maximale des constructions est limitée : à 12 mètres dans les secteurs UAa et UAac à l'exception des autres secteurs, à 9 m dans le reste de la zone UA à l'exception des autres secteurs. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

UB

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans la bande de constructibilité secondaire La construction en limite séparative de bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,50 mètres est autorisée. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Entre la limite séparative et la limite de recul (soit 4 mètres) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre : Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d’emprise au sol zone UB Débit de régulation de 2 l/s Pour les… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profo ndeur est au plus égale à 0,60 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation,… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … existantes à la date d’approbation du PLU, il pourra être fait appli cation des dispositions prévues à l’article L151 -33 du code de l’urbanisme, à savoir l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 200 mè tres autour du projet. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à usage de bureaux, d'hébergement hôtelier et touristique , d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher , pour les constructi ons existantes, 1 place de stationnement par tranche complète de… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « La construction en limite séparative de bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,50 mètres est autorisée. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d'emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnell es, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, les… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les constructions à usage de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les voies nouvelles et les voiries en impasse existantes devront respecter les gabarits suivants (hors stationnement) : pour 1 et 2 logements existants ou à créer : 3,50 m de chaussée, pour 3 à 6 logements inclus, existants ou à créer : emprise de 6 m, à partir de 7 logements et plus, existants… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

UL

4 extraits

Hauteur· non réglementé: « Hauteur des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d’emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies tr aditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, l es débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation,… »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

Ui

Emprise au sol 60 %5 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « La hauteur maximale des constructions est limitée : à 15 mètres en zone Ui, à 12 mètres dans les secteurs Uic et Uic1, à la hauteur des constructions existantes dans le secteur Uie. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour les zones Ui (industrielles et commerciales) : Le long des voiries et sur limites séparatives , la hauteur maximum est fixée à 3 m. »
Règlement officiel, page 170extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Dans la zone Ui, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 60% de la superficie du tènement. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Dans la zone Ui, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 60% de la superficie du tènement. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnements ouvertes au public d'initiative publique sont autorisées de fait, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone. zone Ui Sous réserve d’être situés dans les secteurs Uic et Uic1 :… »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Uic

2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « … à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone. zone Ui Sous réserve d’être situés dans les secteurs Uic et Uic1 : L’extension* des constructions à usage de logement existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de l’emprise au sol* existante avant travaux. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnements ouvertes au public d'initiative publique sont autorisées de fait, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone. zone Ui Sous réserve d’être situés dans les secteurs Uic et Uic1 :… »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Uic1

2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « … à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone. zone Ui Sous réserve d’être situés dans les secteurs Uic et Uic1 : L’extension* des constructions à usage de logement existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de l’emprise au sol* existante avant travaux. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnements ouvertes au public d'initiative publique sont autorisées de fait, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone. zone Ui Sous réserve d’être situés dans les secteurs Uic et Uic1 :… »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

AUL

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « Hauteur des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une infr astructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d’emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives Non réglementé. »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %

AUa

Hauteur 15,5 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée15,5 m: « La hauteur maximale des constructions est limitée à 15,50 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une in frastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d'emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s zone AUa Pour les… »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, l es éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … des dispositions prévues à l’article L151 -33 du code de l’urbanisme, à savoir l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 200 mères autour du projet Les normes minima suivantes sont exigées : Toute tranche entamée doit être comptée. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %

AUb

Hauteur 9 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans la zone AUb à l'exception des autres secteurs, l a hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une infrastructure d’eau x pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d'emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, le s éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les voies nouvelles et les voiries en impasse existantes devront respec ter les gabarits suivants (hors stationnement) : pour 1 et 2 logements existants ou à créer : 3,50 m de chaussée, pour 3 à 6 logements inclus, existants ou à créer : emprise de 6 m, à partir de 7 logements et plus, existants… »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %

AUb1

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur AUb1, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … AUb1 à l'exception de la zone AUb "Au Gay" Les constructions s’implanteront soit : sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu) à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone AUb ou de secteur AUb1, en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 4 mètres. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %

AUb2

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans le secteur AUb2, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %

AUb2h

Hauteur 15 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée15 m: « Dans le sous-secteur AUb2h, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l'exception de la bande de 0 à 15 mètres comptée depuis la limite de zone Est où la hauteur elle limitée à 3,50m. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %

AUbh

Hauteur 14 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée14 m: « Dans le secteur AUbh, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l'exception de la bande de 0 à 14 mètres comptée depuis la limite de zone Ouest où la hauteur elle limitée à 3,50m. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %

AUep

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d’emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives Non réglementé. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %

AUi

Hauteur 15 mEmprise au sol 60 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Dans la zone AUi, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du tènement. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Dans la zone AUi, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du tènement. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … hôtelier et touristique, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d'artisanat et de commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher Pour les autres constructions à usage d’autres destinations et sous-destinations, Il devra être… »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

A

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … implantées en limite séparative contiguës sur au moins 5 mètres à une construction implantée en limite séparative sur la propriété mitoyenne à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction principale existante sur le terrain : A et B peuvent construire en limite séparative. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· règle de calcul: « … le milieu naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales sera possible , après mise en œuvre d’un dispositif de rétention : Pour les projets d’emprise au sol supérieure à 100 m² mais inférieure à 300 m² : 3 m³ par tranche de 100 m² d’emprise au sol Débit de régulation de 2 l/s Pour les projets… »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 146extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … les constructions à usage d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’artisanat et de commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher Pour les constructions à usage de logement : 2 places par logement Pour les autres constructions… »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %

Ag

Hauteur 4 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Dans le secteur Ag, la hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m. »
Règlement officiel, page 149extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Sont admis sous réserve d’être situées dans le secteur Ag : Les autres équipements recevant du public à condition d’être liés à l’aire d’accueil des gens du voyage existante et dans la limite de 200 m² d’emprise au sol*. »
Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

N

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est supérie ure à 0,60 mètre. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %

Nc

Hauteur 20 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée20 m: « Dans le secteur Nc, la hauteur est limitée à 20 mètres. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 286 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 721 logements.

Autorisations délivrées: 286
Logements créés: 721
Surface de locaux créée: 112 411 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

15132013
4142014
5152015
47162016
41172017
22182018
19192019
148202020
68212021
83222022
145232023
51242024
69252025
4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 65 · Terminé 118 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 286 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	4	4	421 m²	5	4 443 m²	0
2025	10	69	4 904 m²	13	4 185 m²	0
2024	6	51	3 331 m²	7	4 855 m²	0
2023	9	145	11 642 m²	9	3 721 m²	2
2022	21	83	6 967 m²	8	1 763 m²	0
2021	15	68	5 708 m²	6	13 610 m²	2
2020	20	148	12 451 m²	5	10 868 m²	2
2019	17	19	2 141 m²	20	17 104 m²	2
2018	15	22	2 233 m²	6	6 719 m²	1
2017	10	41	4 876 m²	12	12 179 m²	1
2016	14	47	5 271 m²	5	2 709 m²	1
2015	4	5	543 m²	6	6 706 m²	1
2014	4	4	439 m²	11	8 616 m²	3
2013	15	15	1 226 m²	8	14 933 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
6 juillet 2026	PC 0692872600001	PRESTIBAT IMMOBILIER	—	4 109 m²	Autorisé
11 mai 2026	PC 0692872600004	SARL HOTEL DE ST BONNET	—	150 m²	Autorisé
25 mars 2026	DP 0692872600032	PRESTIBAT IMMOBILIER	—	—	Autorisé
29 janvier 2026	PC 0692872500029	GANOVA CONSTRUCTION	1	—	Autorisé
18 décembre 2025	PC 0692872500026	SRB PROMOTION	2	—	Autorisé
17 décembre 2025	DP 0692872500174	ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP	—	19 m²	Autorisé
17 décembre 2025	DP 0692872500184	PRESTIBAT IMMOBILIER	—	—	Autorisé
27 octobre 2025	PC 0692872500014	FORUM CHASSE PECHE	—	582 m²	Autorisé

Les 5 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 mars 2025	PC 0692872500002	ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION	—	100 m²	Commencé
17 janvier 2025	DP 0692872400200	DAO NORMANDIE	—	10 m²	Autorisé
14 janvier 2025	PC 0692872400022	SLR1	—	8 m²	Terminé
1er octobre 2024	PC 0692872400009	ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP	—	548 m²	Terminé
26 septembre 2024	PC 0692872400010	MERSEN FRANCE SB SAS	—	1 030 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-de-Mure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-de-Mure est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 810 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	624 €
40 m²	1 249 €
80 m²	2 498 €
120 m²	4 371 €
150 m²	6 244 €
200 m²	9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Bonnet-de-Mure

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Bonnet-de-Mure : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 septembre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 septembre 2006
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: 1UC, UA, UAa, UAa1, UAa2, UAa3, UAac, UB, UBh, UBp, UC, UL, Ue, Ui, Uic, Uic1, Uie
Nomenclature des zones à urbaniser: AUL, AUa, AUb, AUb1, AUb2, AUb2h, AUbh, AUep, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	85 zones
28 septembre 2026	85 zones
2 septembre 2026	85 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Bonnet-de-Mure: 85 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 84,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 72,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Bonnet-de-Mure: 26 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 46,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 32,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bonnet-de-Mure ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Mure délimite-t-il ?: 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 23, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Bonnet-de-Mure ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bonnet-de-Mure ?: 286 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 721 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Bonnet-de-Mure fait partie de la communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 69287
Code postal: 69720
Intercommunalité: CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
Département: Rhône
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Saint-Bonnet-de-Mure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-bonnet-de-mure-69287. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-bonnet-de-mure-69287">PLU de Saint-Bonnet-de-Mure : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>